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Procédure d'agrément

La demande d'agrément

Quand ? À l'expiration du stage.

Comment ?

Contenu : 

  • Formulaire de demande d’agrément (formulaire: http://www.enseignement.be/index.php?page=27735&navi=00).
  • L’attestation d’inscription à l’Ordre des Médecins (datant de moins de trois mois) ;
  • L'attestation qui prouve que vous avez suivi avec fruit une formation universitaire spécifique (FUS). Pour les candidats spécialistes, cela correspond à 120 crédits (en général ces crédits couvrent les deux premières années de formation spécialisée).
  • La publication et/ou communication selon le titre visé ;
  • L’attestation finale d’aptitude.
  • Si votre formation (*) a débuté après le 7 juin 2014, vous devez fournir la preuve que vous avez suivi une formation dans les domaines suivants :
    • Communication avec les patients, notamment en vue d'obtenir leur consentement éclairé ;
    • Qualité des soins ;
    • Médecine factuelle et collaboration interdisciplinaire ;
    • Gestion électronique des données ;
    • Leadership clinique.

(*) Formation dans la spécialité pour laquelle l'agrément est demandé.

La Commission compare les données communiquées lors de la demande à celles qui ont été enregistrées pendant la formation. Si elle constate une discordance, elle peut surseoir à donner son avis. Dans ce cas, elle demande à l'intéressé des éléments complémentaires et peut l'inviter à être entendu lors d'une de ses réunions ultérieures.

L'agrément (décision)

La décision est communiquée par courrier électronique dans les 120 jours à dater de la réception du dossier complet (*)

(*) Le délai de réception de la décision correspond au cumul du délai d'avis de la commission d'agrément et du délai d'envoi de la décision du Ministère.

Administration générale de l’Enseignement - Direction de l’agrément des prestataires de soins de santé -1, Rue Adolphe Lavallée 1080 Bruxelles

Document(s)

agrément-A.G.C.F 29.11.2017.pdf

15.25 KB

Demande d'agrément: procédure administrative

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