Quels congés?
Le médecin candidat spécialiste à droit , au minimum sur 12 mois, aux jours de congé fériés légaux (10) et à 22 jours de vacances ( non pas des congés légaux au sens juridique du terme) (Accords en commission paritaire rendus obligatoires par la loi). Ces chiffres s'entendent pour une formation à temps-plein.
Les jours de "congés" sont répartis en proportion de la durée de la convention de stage. Ils ne sont jamais reportés à une autre période de stage. Les jours non pris au terme de la convention de stage sont perdus (*) et ne donnent pas droit à des compensations (sauf accord exceptionnel).
EN PLUS, le médecin candidat spécialiste en formation dans le RSL se voit octroyer 2 jours de vacances conventionnels (pour plus d'explications au sujet de ces congés conventionnels voir https://www.reseausantelouvain.be/fr/jours-de-conges-legaux-et-conventionnels). Les jours de congés conventionnels sont octroyé sur la base de 1 jour par tranche de 6 mois de stage.
Le médecin candidats spécialiste bénéficie également de 10 jours de dispense de travail clinique pour formation scientifique ( ce ne SONT PAS des congés) qui résultent de l'agrégation du volume horaire du temps de travail scientifique à octroyer en dehors du lieu de stage (ce n'est pas une option mais une obligation - A.R. 19.07.2021, art.13)
(*) les "congés" sont un droit, l'employeur doit donc faire en sorte que le MACCS puisse prendre les vacances et congés auxquels il a droit (au prorata de la durée du stage).
A partir d'avril 2024, les jours de congés afférents à la période de stage non pris au terme du stage doivent être payés (accord CPNMH 2024).
Le médecin candidat spécialiste à également droit aux congés de circonstances éventuels tels que prévus par la loi ou par convention interne à l'hôpital.
Quid du repos dominical ?
Il n'est pas d'application pour le candidat spécialiste.
http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=395#AutoAncher3 (champ d'application)
Tout jour de congé se substitue à un jour habituel de travail et ne correspond jamais à jour habituel d'inactivité.
Une récupération est une disposition octroyée en vertu de la législation sur le travail qui vient se substituer à un moment habituel d'activité (de travail).
Une récupération et un congé ne se chevauchent pas!
Demande et acceptation
Les absences doivent être demandées par écrit par le médecin spécialiste en formation au moins 4 semaines à l’avance. Le maître de stage ou sont remplaçant sont tenus d’y répondre par écrit dans un délai de 7 jours.
Valeur horaire du jour de congé : 9h36
Avec et sans opting out.
Valeur calculée à partir du temps de travail (formation) de base de 48 heures pour 5 jours prestés par semaine (48/5=9.36)
Pourquoi une valeur horaire? Parce ce que ce jour est TOUJOURS comptabilisé dans la moyenne horaire. Les jours de congés ne sont comptabilisés que pour les jours ouvrables, soit à l’exclusion du samedi, du dimanche et tout autre jour férié (voir convention de stage modèle issue de l'accord CNPMH du 19.05.2021)
Sources: Loi sur le temps de travail du 12.10.2010 et accords en Commission paritaire
Paiement des congés non pris au terme du stage
Les jours de vacance qui n'ont pas pu être pris à la fin de la période de stage auprès de l'employeur sont payés (valeur du jour de congé = 9h36).
L'accord en CPNMH du 23.012.2023 ne précise pas si cette mesure s'applique aux jours de congés fériés non rémunérés (la réponse est peut être dans le terme vacance et non congé?)