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Temps de travail et prestations

Quels congés?

En plus des (1) 10 jours de congés fériés légaux,  le médecin candidat spécialiste à droit à (2) 20 jours de vacances (assimilés aux congés légaux) (A.R. 19.07.2021). Les jours de vacances sont comptabilisés sur une période de 12 mois; ils sont octroyés en proportion de la durée du stage.

EN PLUS des jours de congés fériés légaux, le médecin candidat spécialiste en formation dans le RSL se voit octroyer (3) 4 jours de congés conventionnels (pour plus d'explications au sujet de ces congés conventionnels voir https://www.reseausantelouvain.be/fr/jours-de-conges-legaux-et-conventionnels). Les jours de congés conventionnels sont octroyé sur la base de 1 jour par tranche de 3 mois de stage. 

Le médecin candidats spécialiste bénéficie également de (4) 10 de congés scientifiques qui résultent de l'agrégation du volume horaire du temps de travail scientifique à octroyer en dehors du lieu de stage (ce n'est pas une option mais une obligation - A.R. 19.07.2021, art.13)

 

Le médecin candidat spécialiste à également droit aux congés de circonstances éventuels tels que prévus par la loi ou par convention interne à l'hôpital.

Quid du repos dominical ?

Il n'est pas d'application pour le candidat spécialiste.

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=395#AutoAncher3 (champ d'application)

Tout jour de congé se substitue à un jour habituel de travail et ne correspond jamais à jour habituel d'inactivité.

Une récupération est une disposition octroyée en vertu de la législation sur le travail qui vient se substituer à un moment habituel d'activité (de travail). 

Une récupération et un congé ne se chevauchent pas! 

 

Les jours de congés ne sont comptabilisés que pour les jours ouvrables, soit à l’exclusion du samedi, du dimanche et tout autre jour férié

(convention de stage "à minima" issue de l'accord CNPMH du 19.05.2021)

Demande et acceptation

Les absences doivent être demandées par écrit par le médecin spécialiste en formation au moins 4 semaines à l’avance. Le maître de stage ou sont remplaçant sont tenus d’y répondre par écrit dans un délai de 7 jours.