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Convention de stage

Signataire de la convention de stage/travail : quand ?

Le maître de stage coordinateur est TOUJOURS partie (signataire) dans la convention de stage/de travail (distincte de la convention de coordination) quand le stage se déroule : 

  • dans un (1) service non-agréé (23.04.14 - art 12) ; 
  • dans un (2) service d’une autre spécialité (dénommé rotation ; toujours dans un service agréé) (23.04.14 - art.13) ;
  • ou (3) à l’étranger (toujours dans un service agréé) (23.04.2014 - art. 11).
Les parties prenantes : qui et quand ?
  • Stage dans un service de stage agréé : le maître de stage ou l'institution responsable et le candidat spécialiste.
  • Stage dans un service non-agréé comme service de stage : le maître de stage coordinateur, le candidat spécialiste et le chef du service.
  • Stage dans un service de stage d'une autre spécialité : le maître de stage coordinateur, le candidat spécialiste et le chef du service.
  • Stage à l'étranger : le maître de stage coordinateur, le candidat spécialiste et la personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste.

Sources : D.G.C.F. 29.11.2017, art. 7. § 1er; A.M. 23.04.14 - art. 11, 12, 13.

La convention de stage "unique" dans le Réseau Santé Louvain

La convention de stage "unique" d'application dans la majorité des services de stages dans les hôpitaux membres du Réseau Santé Louvain n'est pas appropriée pour les stages réalisés à l'étranger ; elle doit être adaptée (en vertu du principe de "territorialité" du droit).