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Formation hospitalière et agrément

Dans l'espace économique européen

  • Etat membre de l’espace économique européen non membre de l’Union européenne: Suisse, Norvège, Islande
  • Ne s’applique pas pour l’agrément des médecins spécialistes pour tous les titres de niveau 3;
  • et n'entre pas en ligne de compte pour le passage "obligatoire minimum" dans un service universitaire et dans un service non-universitaire.

Durée : un tiers maximum (de la durée de la formation)

Conditions à remplir pour que le stage soit validé : 

  • La personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste est agréée conformément à la législation nationale pour la formation de candidats spécialistes.
  • Convention conclue entre le (1) maître de stage coordinateur, le (2) candidat spécialiste et la (3) personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste dans le pays d’accueil.
  • Cette convention fixe au minimum les (1) modalités du stage, une (2) rémunération raisonnable, les (3) objectifs finaux du stage, les (4) modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d’une assurance professionnelle ;
  • et (5) la mention précise de la durée de la convention 

Mais encore (disposition administrative) :

  • La personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste dans le pays d’accueil fait l’objet d’une notification au SPF santé publique et est enregistrée sur une liste tenue par ledit SPF.

Sources: A.M. du 23.04.2014; D.G.C.F. 29.11.2017.

 

Directive 2005/36/CE

Mobilité et conformité du diplôme: http://www.enseignement.be/index.php?page=27296&navi=3932