Les critères généraux de l'agrément du maîtres de stage spécialiste sont fixés par l’A.M. du 24 avril 2014 (version consolidée).

Il existe également des critères spécifiques par spécialité (législation spécifique par spécialité) 

 

La liste des publications acceptées dans le cadre de l’agrément est ci-jointe.

En cas de problème, la Revue LOUVAIN MEDICAL peut éventuellement vous aider – contact : Isabelle.Istasse@uclouvain.be

 

Outre les critères d'agrément généraux, il faut également remplir une série de critères spécifiques par spécialité, fixés par les A.M. définissant les titres professionnels particuliers. Ces textes sont disponibles via le lien :https://www.health.belgium.be/fr/sante/professions-de-sante/medecins-dentistes-et-pharmaciens/medecins-specialistes#AMspecialistes

L’agrément comme maître de stage ou service de stage est accordé pour une période de cinq ans. 

La prorogation ou l'éventuelle modification de l'agrément est soumise aux mêmes conditions et suit une procédure identique à celle suivie pour une première demande d'agrément.

La demande de renouvellement de l'agrément doit être introduite au plus tard six mois avant échéance de l'agrément. 

• Le maître de stage est agréé soit pour toute la durée de la formation dans une spécialité, soit pour une partie seulement, en fonction des critères spécifiques d’agrément de la spécialité concernée (23.04.2014, art.26).
• L'agrément est octroyé pour la formation d’un nombre maximum de candidats spécialistes par année de stage (23.04.2014, art.29).^(*)
• L’agrément est valide UNIQUEMENT pour les activités exercées dans le service de stage agréé (*) (23.04.2014, art.27).

(*) quelle que soit la spécialité visée par le médecin en formation auprès du maître de stage. A l'exception du stage dit de" rotation", un stage doit toujours être effectué sous la supervision d'un maître de stage agréé, et donc dans le cadre de son quota, pour être validé. 

L'accueil d'un candidat médecin généraliste requiert un agrément particulier auprès d'un Centre de médecine générale d'une Université
Contact pour l'UCLouvain: mdsucl@uclouvain.be

Si pour des raisons de santé, de changement d’institution ou si pour toute autre raison vous n’êtes plus en mesure d’exercer la fonction de maître de stage pour une période d’au moins trois mois, vous devez avertir le SPF Santé Publique à l’adresse maitredestage@health.fgov.be et attirer l’attention de votre Direction Médicale qui devra dès lors proposer la désignation d’un responsable temporaire de service de stage. Comment et à quelles conditions proposer la désignation d’un responsable temporaire ? Un responsable temporaire ne peut être proposé que dans la mesure où le service est agréé mais où le maître de stage se trouve dans l’incapacité d’exercer sa fonction pendant une période de plus de trois mois. La Direction médicale doit faire parvenir au SPF Santé Publique une lettre motivée décrivant la situation, co-signée par le médecin proposé et accompagnée par le CV de ce dernier. Ce médecin ne doit pas nécessairement satisfaire à tous les critères légaux pour la fonction de maître de stage. Le Conseil supérieur des médecins statuera sur la demande. Les documents doivent être envoyés à l’adresse maitredestage@health.fgov.be . Le maître de stage peut reprendre sa fonction à tout moment pendant la période de l’agrément temporaire. S’il n’est pas prévu qu’il le fasse au plus tard à la fin de celui-ci, une demande d’agrément en tant que maître de stage devra être introduite par un autre médecin et être approuvée par le Conseil supérieur pour que le service garde son agrément de service de stage. Comment et à quelles conditions demander la succession ou le remplacement d'un maître de stage ? Pour être recevable, votre demande de succession de maître de stage (ou remplacement de maitre de stage) : • a lieu au moment où le service est encore agréé mais où le maître de stage précédemment agréé n’assurera plus sa fonction. • correspond en tout point à l’agrément du maitre de stage précédent (niveau de formation, nombre de candidats, sites pour lesquels l’agrément est demandé). Si le nombre de candidats, le nombre de sites ou le niveau de formation est modifié (y compris en cas de fusion hospitalière) une nouvelle demande doit être introduite. • précise à quelle date cette succession doit prendre effet. • est envoyée à l’adresse maitredestage@health.fgov.be(link sends e-mail) accompagnée des annexes requises. Quelle différence y a-t-il avec une nouvelle demande ? Si vous indiquez dans la demande qu’il s’agit d’une succession (ou remplacement), la date de début de l’agrément du nouveau maître de stage et de l’arrêt de l’agrément du maître de stage précédent, tiendra compte de la date précisée dans la demande. Il n’y aura donc ainsi pas de problème de supervision pour les assistants en formation. De plus, les plans de stage approuvés par les commissions d’agrément seront modifiés automatiquement en conséquence. A contrario, si vous ne précisez pas lors de la demande qu’il s’agit d’une succession (ou remplacement), les plans de stage devront être modifiés individuellement par l’envoi de modifications de plans de stage auprès de la communauté et de la commission concernées. Ceci représente une surcharge administrative