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Temps de travail et prestations

 

L'employeur est tenu de disposer sur le lieu de travail d'un registre reprenant les prestations journalières effectuées par les travailleurs selon un ordre chronologique.
Ce registre peut être tenu de manière électronique.


L'employeur, son préposé, ou son mandataire qui contrevient à cette disposition est puni d'une sanction de niveau 2.

 

Source: loi du 12.12.2010, art. 5, art. 17.

Un outil d'enregistrement des prestations est mis à disposition des services de stage si besoin (voir document à télécharger)

Document(s)

enregistrement.pdf

44.53 KB

Ensavoir plus sur l'enregistrement des prestations du MACCS

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Copie de MACCS_ Enregistrement temps de travail 2019 RSL.xls

170 KB

Enregistrement des prestations (gardes) 2019

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