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Temps de travail et prestations

 

L'employeur est tenu de disposer sur le lieu de travail d'un registre reprenant les prestations journalières effectuées par les travailleurs selon un ordre chronologique.
Ce registre peut être tenu de manière électronique.


L'employeur, son préposé, ou son mandataire qui contrevient à cette disposition est puni d'une sanction de niveau 2.

 

Source: loi du 12.12.2010, art. 5, art. 17.

De quoi parle-t-on?

La durée de travail est le « temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur »; à ne pas confondre avec la notion de « travail effectif »; y compris les périodes d'activations des connaissance médicales à domicile (gardes d'appel) à la demande de l'employeur.  

La durée hebdomadaire de travail est calculée selon les règles fixées à l'article 26bis, § 1er, alinéa 7, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail. (art.6, 12.12.2010)

Un outil d'enregistrement des prestations est mis à disposition des services de stage si besoin (voir document à télécharger)

Le temps de travail scientifique

Le temps de travail scientifique doit être enregistré à concurrence de 4 heures par semaine dont deux sur le lieu de travail ( 23.04.2014, art. 33 ; 12.12.2010, art.5) 

L’A.M. de 2014 n’apporte pas de précision à ce sujet. Toutefois, à la lecture de la loi de 2010, on peut déduire qu’il s’agit de l’acquisition, le développement et l’entretien, tout au long du stage, du savoir théorique par la participation :

  • à des cours, exposés et groupes de travail organisés (23.04.2014, art. 34)
  • aux activités didactiques organisées par les facultés de médecine, les institutions scientifiques et les associations professionnelles (23.04.2014, art.23)
  • à des publications, conférences, comités scientifiques, congrès, … (21.04.1983, art.34 alinéa 2)

(explication similaire sur le site du SPF emploi)

Document(s)

enregistrement.pdf

44.53 KB

Ensavoir plus sur l'enregistrement des prestations du MACCS

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Enregistrement gardes 2020 RSL_0.xls

170.5 KB

enregistrement des prestations 2020

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Enregistrement temps de travail 2019 RSL_1.xls

173.5 KB

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