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Gardes

Par « garde d’appel », il faut entendre la disponibilité ininterrompue, en dehors des heures normales de service, pendant laquelle le candidat est appelable pour répondre à des situations médicales urgentes.

Pour qu’une garde soit une « garde d’appel », il faut que la fréquence des appels, que la lourdeur, le nombre et le degré d’urgence des prestations à réaliser  au cours de la garde soient compatibles avec une « garde d’appel ».

Il est de la responsabilité du MACCS de veiller à ce qu’il soit effectivement joignable pendant la durée de ces « gardes d’appel ». 

 

Les gardes d'appel font l'objet d'une indeminité spécifique (voir rémunération)

 

Souci de cohérence(*):

 

pour que les activités réelles restent compatibles avec une garde d’appel, si la durée moyenne des prestations effectuées au cours de la garde d’appel de nuit dépasse 4 heures (après minuit), la garde doit être enregistrée et rémunérée comme une garde « sur place  ».

(*)disposition pratique validée par la Commission formation du RSL dans un souci de cohérence entre les prestations réelles et la définition de garde d'appel

L'exception: prestations effectives

Les services de garde dans lesquels le médecin doit être joignable pour répondre à des appels éventuels de son employeur sans qu’il doive nécessairement être présent à un endroit déterminé par l’employeur (notion d’astreinte) ne sont pas, pour la jurisprudence (juin 2018), considéré comme des périodes au cours desquelles le travailleur est à disposition de l’employeur. La durée totale de ces gardes est donc exclue du concept de durée du travail.

TOUTEFOIS, dès le moment où le travailleur est effectivement appelé (en cas de mobilisation de ses compétences), le temps de prestation effective constitue en tout état de cause du temps de travail et doit donc être pris en considération ; ce qui inclut par conséquent les consultations téléphoniques données par le candidat spécialiste.

La Cour de Cassation, dans des décisions du 10 mars 2014 et du 18 mai 2015, considéré que dans le cadre de ces gardes « à domicile » le fait que le travailleur doive rejoindre son lieu de travail dans un délai assez court et que de ce fait sa liberté de mouvement soit limitée était sans incidence.

Le déplacement ne doit pas entrer dans la comptabilisation du temps de travail, dès lors que le candidat-médecin en formation dispose d’un lieu de travail dit « habituel », lequel correspond en principe au service clinique mentionné dans sa convention de stage