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Formation hospitalière et agrément

Le maître de stage

Profil:

  • Agréé dans la spécialité depuis au moins huit ans 5 ans (art 17 modifiant art .24)

Agrément:

  • valable UNIQUEMENT pour les activités exercées dans le service de stage agréé ; (art.27)
  • Service multi-sites : le maître de stage exerce une réelle activité médicale sur chacun des sites (art.28).

Encadrement :

  • autorité/responsabilité: le maître de stage exerce une autorité sur les activités du candidat spécialiste (y sur les dossiers médicaux et documents médicaux établis par ce dernier) et il en assure le contrôle ; le candidat spécialiste est donc tenu de suivre les directives du maître de stage;
  • disponibilité: il consacre suffisamment de temps à la formation du candidat spécialiste
  • permanence de la supervision pendant et en dehors des heures normales de services par une présence physique et/ou une disponibilité (être joignable à tout moment par le candidat spécialiste)

Source: A.M. 23.04.2014 (art.15, 24, 27, 28, 31, 35 et 36)

Changement (interruption de la convention de stage):

  • pas d'interruption unilatérale (que ce soit de la part du maître de stage ou du candidat spécialiste) 
  • en cas de désaccord entre la maître de stage et le candidat spécialiste, après accord de la commission d'agrément (*)
  • après avis de la commission d'agrément, si le candidat spécialiste :
    • est jugé inapte (par le maître de stage à exercer la discipline choisie (*)
    • est devenu indésirable dans le service de stage (*)
  • au terme de l'agrément du maître de stage (= introduire une modification du plan de stage

(*) pour plus d'informations sur les procédures mises en place (information, enquête, recours,..) voir document à télécharge

 

Source: A.G.C.F 29.11.2017(art 15 et 17)

 

 

Document(s)

désaccords -procédures.pdf

47.33 KB

Désaccord, recours, ... pour en savoir plus sur les procédures mises en place

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