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Formation hospitalière et agrément

Le maître de stage

Profil:

  • Agréé dans la spécialité depuis au moins huit ans 5 ans (art 17 modifiant art .24)

Agrément:

  • valable UNIQUEMENT pour les activités exercées dans le service de stage agréé ; (art.27)
  • Service multi-sites : le maître de stage exerce une réelle activité médicale sur chacun des sites (art.28).

Encadrement :

  • autorité/responsabilité : le maître de stage exerce une autorité sur les activités du candidat spécialiste (y compris sur les dossiers médicaux et documents médicaux établis par ce dernier) et il en assure le contrôle ; le candidat spécialiste est donc tenu de suivre les directives du maître de stage;
  • disponibilité : il consacre suffisamment de temps à la formation du candidat spécialiste
  • permanence de la supervision pendant et en dehors des heures normales de services par une présence physique et/ou une disponibilité (être joignable à tout moment par le candidat spécialiste)

Source: A.M. 23.04.2014 (art.15, 24, 27, 28, 31, 35 et 36)

Changement (interruption de la convention de stage):

  • pas d'interruption unilatérale (que ce soit de la part du maître de stage ou du candidat spécialiste) 
  • en cas de désaccord entre le maître de stage et le candidat spécialiste, après accord de la commission d'agrément (*)
  • après avis de la commission d'agrément, si le candidat spécialiste :
    • est jugé inapte (par le maître de stage à exercer la discipline choisie (*)
    • est devenu indésirable dans le service de stage (*)
  • au terme de l'agrément du maître de stage (= introduire une modification du plan de stage

(*) pour plus d'informations sur les procédures mises en place (information, enquête, recours,..) voir document à télécharge

 

Source: A.G.C.F 29.11.2017(art 15 et 17)

 

 

Document(s)

désaccords -procédures.pdf

47.33 KB

Désaccord, recours, ... pour en savoir plus sur les procédures mises en place

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