Indemnité forfaitaire mensuelle
Les montants minimaux sont fixés par la loi (19.07.2021)
Montants minimums applicables partout en BELGIQUE
Montants "bruts" de référence - par année de formation
Montants en vigueur à partir du 01.01.2023 (suite à une indexation de 8,14% par rapports aux montants de références de 01.01.2022)
Année 1: 3.391,81 EUR
Année 2: 3.500,80 EUR
Année 3: 3.637,05 EUR
Année 4: 3.773,30 EUR
Année 5: 3.936,80 EUR
Année 6: 4.100,30EUR
Le montant net de la rémunération « de base » varie en fonction de la situation personnelle du MACCS.
A quoi correspond le montant forfaitaire mensuel?
Le montant mensuel forfaitaire correspond à l'indemnité "brut" de référence pour un temps de travail/formation à temps-plein de 48 heures (en heures confortables)
Le cas échéant, la convention de stage précise si le temps d'occupation (de travail/formation) est à temps partiel (il ne peut jamais être inférieur à 50%).
Indexation:
L'article 1 de la convention collective du 19 mai 2021 stipule que les montants minimaux du salaire mensuel de base du médecin spécialiste en formation sont indexés annuellement suivant les règles fixées en exécution de l’article 207bis de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. L'INAMI communique les montants indexés.