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Médecin candidat spécialiste

Indemnité forfaitaire mensuelle

Les montants minimaux sont fixés par la loi (19.07.2021)

Montants minimums applicables partout en BELGIQUE

Montants "bruts" de référence -  par année de formation

Montants pour la période de 01/06 au 31/12 2022

 

Année 1: 3.199,23 EUR

Année 2: 3.302,04 EUR

Année 3: 3.430,55 EUR

Année 4: 3.559,06 EUR

Année 5: 3.713,27 EUR

Année 6: 3.867,48 EUR

Une augmentation temporaire (juin-décembre 2022)

Les montants minimums bruts forfaitaires mensuels sont augmentés de 2 % à partir du 1er juin 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, bien que la convention collective du 19 mai 2021 ne contienne aucun mécanisme d'application des augmentations intermédiaires de l'indice. L’augmentation en question est donc temporaire de nature. A dater du 1er janvier 2023, le mécanisme d’indexation « ordinaire », tel que prévu à l’article 1er de la convention collective précitée, sera à nouveau appliqué, sur base des montants applicables au 1er janvier 2022. ( extrait de l'Addendum ajouté à la convention collective du 19.05.2021).

Cette augmentation s'inscrit dans une mesure décidée par le Conseil général de l'INAMI d'accorder une indemnité complémentaire unique et temporaire aux dispensateurs de soins qui effectuent des prestations dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé pour faire face à l'inflation galopante.

 

TEMPORAIRE? Cela veut dire que la mesure est décidée pour une période limitée (01/06 au 31/12 2022) et que l'indexation qui interviendra conformément à la convention collective en janvier 2023 (de probablement au moins 2%) sera appliquée sur les montants de la rémunération de janvier 2022 (et non pas de décembre 2022).

 

Le montant net de la rémunération « de base » varie en fonction de la situation personnelle du MACCS.

A quoi correspond le montant forfaitaire mensuel?

Le montant mensuel forfaitaire correspond à l'indemnité "brut" de référence pour un temps de travail/formation à temps-plein de 48 heures (en heures confortables) 

Le cas échéant, la convention de stage précise si le temps d'occupation (de travail/formation) est à temps partiel (il ne peut jamais être inférieur à 50%).

Indexation:

L'article 1 de la convention collective du 19 mai 2021 stipule que les montants minimaux du salaire mensuel de base du médecin spécialiste en formation sont indexés annuellement suivant les règles fixées en exécution de l’article 207bis de la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités. L'INAMI communique les montants indexés.