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Temps de travail et prestations

Opting out

Un temps de travail additionnel (opting out) – au-delà donc des 48 heures – de 12 heures par semaine, en moyenne sur une période de référence de 13 semaines, peut être presté afin d’assurer notamment tout type de garde sur le lieu de travail, sur base d’un accord individuel (volontaire et écrit) du médecin candidat spécialiste.

 

Source : 12.12.2010, art. 7

Le temps de travail hebdomadaire est de maximum 60 heures 

 

Statut "unique" du MACCS et rémunération de l'opting-out: 

En pratique où trouver le document pour accord?  Il est joint à votre convention de stage (= deux signatures: l'une sur la convention de stage; l'autre optionnelle sur l'accord relatif au temps de travail additionnel) 

Le mode d'emploi ci-dessus explique la façon dont le temps de travail additionnel est  rémunéré dans le cadre du statut "unique" de médecin candidat spécialiste en formation dans le RSL. 

Document(s)

Opting out - rémunération.png

123.47 KB

rémunération du temps de travail additionnel: mode d'emploi

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optingout.pdf

34.96 KB

En savoir plus sur l'opting out

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