Une Commission d'agrément des médecins généralistes est instituée auprès du Ministère de la Communauté française.

La Commission a pour mission de :

• donner au Ministre un avis sur toute demande d'approbation, de prolongation ou de modification de plan de stage, en ce compris la valorisation des acquis ;
• surveiller l'exécution du plan de stage des candidats dans tous ses éléments ;
• donner au Ministre (à l'administration) un avis sur toute demande d'agrément en qualité de médecin spécialiste ou de médecin généraliste et sur les questions qui se rapportent à cet agrément ;
• donner au Ministre (à l'administration) un avis sur tout retrait de l'agrément.