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Temps de travail et prestations

La loi
Temps partiel?

La formation peut se dérouler à temps partiel avec: 

  • l'accord du maître de stage coordinateur
  • l'accord du maître de stage
  • un taux d'activités d'au moins 50%
  • un prolongement proportionnel de la formation (au minimum) 

Sources: A.M. du 23 avril 2014, art.4 

Durée des prestation et récupération

Chaque prestation de travail dont la durée est comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimale de 12 heures consécutives. (A.M. 23.04.2014, art.5 § 3.)

Protection de la maternité

Les limites au temps de travail de base et additionnelles définies par la loi du 12.12.2010 ne peuvent contrarier la législation en matière de protection de la femme enceinte.

 La MACCS enceinte ne peut pas effectuer de « travail supplémentaire » au sens de la loi du 16 mars 1971 « sur le travail » (art. 44) qui le définit comme : « [T]out travail effectué au-delà de 9 heures par jour ou de 40 heures par semaine, ou des limites inférieures fixées [par une convention collective de travail] » (art. 29, §2 de la loi du 16 mars 1971 « sur le travail »).