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Interruption (et prolongement) de la formation

Le maître de stage peut juger que le candidat n'est pas apte à exercer la discipline choisie; il en informe le candidat et la commission d'agrément en indiquant les motifs sur lesquels il fonde son appréciation.  

La Commission entend le maître de stage et le candidat. 

(*) pour plus d'informations sur la procédures mise en place (information, enquête, recours,..) voir documents à télécharge

Source: A.G.C.F 29.11.2017(art.17) 

 

Document(s)

candidat inapte.pdf

17.46 KB

Candidat jugé inapte

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