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Formation hospitalière et agrément

Dans un "pays tiers"

Pays tiers = autres pays que  :

  • un autre Etat membre de l’Union européenne ;
  • un Etat membre de l’espace économique européen non membre de l’Union européenne ;
  • un Etat avec lequel l’Union européenne et ses membres ont conclu un accord d’association (A.A.) qui est entré en vigueur et qui stipule que, dans le cadre de l’accès à et de l’exercice d’une activité professionnelle, ce ressortissant ne peut pas être discriminé en raison de sa nationalité.
  • Ne s’applique pas pour l’agrément des médecins spécialistes pour tous les titres de niveau 3;
  • et n'entre pas en ligne de compte pour le passage "obligatoire minimum" dans un service universitaire et dans un service non-universitaire.

Durée : maximum une année

Conditions :

  • La personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste soit agréée conformément à la législation du pays d’accueil ;
  • Une convention soit conclue entre (1) le maître de stage coordinateur, (2) le candidat spécialiste et (3) la personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste dans le pays d’accueil.
  • Cette convention fixe au minimum (1) les modalités du stage, (2) une rémunération raisonnable, (3) les objectifs finaux du stage, (4) les modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d’une assurance professionnelle ;
  • et (5) la mention précise de la durée de la convention
  • La personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste dans le pays d’accueil fait l’objet d’une notification au Service Public Fédéral Santé Publique et est enregistré sur une liste tenue par ledit service public.

Sources: A.M. du 23.04.2014; D.G.C.F. 29.11.2017.