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Grossesse - parentalité

Le/la co-parent

Ces dispositions sont applicables dans les cas de co-parentalité

Les critères définissant la co-parentalité : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=554

Le futur père (co-parent) qui souhaite bénéficier d’un congé de paternité est tenu d’avertir trois mois à l’avance son chef de service.

Le congé de paternité (co-parentalité) est de 

  • est de 15 jours ouvrables à prendre SI la naissance intervient avant  le 1er janvier 2023; 
  • de 20 jours ouvrables SI la naissance intervient après le 1er janvier 2023

 

Ces jours peuvent être librement choisis par le travailleur dans les quatre mois à dater du jour de l'accouchement. Ils ne doivent pas nécessairement être pris en une fois, mais peuvent, au choix du travailleur, être étalés sur la période de quatre mois à partir de l'accouchement. Le jour de l'accouchement est le premier jour de la période de quatre mois.

 

Pendant les trois premiers jours du congé de paternité (co-parentalité) le travailleur conserve sa rémunération complète à charge de l'employeur. Les  jours suivants sont couverts par son assurance soins de santé (mutuelle)

Source : SPF emploi, travail et concertation sociale: https://emploi.belgique.be/fr/themes/jours-feries-et-conges/conge-de-naissance

Loi du 03.07.1978.

Intervention de l'assurance soins de santé

7 des 10 jours de congé sont couverts par l'assurance soins de santé du père/co-parent sous certaines conditions (voir ci-dessus).

Le père/ le co-parent doit informer son assurance soins de santé (mutuelle) des jours de congés qui seront pris. Un document spécifique adressé par son assurance doit être complété par l'employeur. 

Si ce congé est un droit (quand les conditions sont remplies) , l'employeur peut cependant en décaler le début jusqu'à 6 mois.

Quid du CONGE PARENTAL?

A ce sujet:https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t19

Le congé parental est conditionné à  la justification d'au moins 12 mois d'ancienneté à temps-plein auprès de l'employeur (lieu de stage) au moment de l'arrivée de l'enfant. 

Remarque: si le début du congé parental peut-être postposé, son exécution ne peut pas être portée en totalité ou partiellement sur un autre lieu de stage (car employeur différent). 

Que faire si je ne réponds pas aux conditions pour obtenir un congé parental? Le MACCS peut envisager de demander une convention de stage à temps partiel (sans garantie que la demande soit satisfaite; il faut qu'un maître de stage accepte). Dans ce cas, la rémunération et les avantages statutaires seront calculés au prorata du taux d'occupation. 

Dans tous les cas, la durée totale de la formation sera au moins prolongée du temps de formation effective non réalisé.