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Temps de travail et prestations

Cadre des prestations

Les prestations médicales du médecin candidat spécialistes sont strictement limitées aux activités (utiles à sa) de formation (donc dans le cadre du plan de stage uniquement); sur le lieu de stage (où son maître de stage exerce une activité réelle)

Le médecin candidat spécialiste est tenu de suivre les directives de son maîtres de stage; il est placé sous l'autorité de ce dernier (art.15).

Source: A.M. 23.04.2014

 

EXCLUSIVITE des activités médicales au stricte cadre de votre formation

DONC 

  • PAS d'activités médicales rémunérées en dehors du plan de formation (=formation dans le cadre de l'agrément visé)
  • PAS possible d'exercer en tant qu'indépendant complémentaire

En outre, votre numéro INAMI est un numéro octroyé pour pratiquer dans le cadre d'une formation menant à un agrément dans une spécialité identifiée par ce même numéro. 

 

Un membre du personnel de l'hôpital

Le médecin candidat spécialiste fait partie du personnel médical de l’hôpital. Il est tenu de respecter les règlements d’ordre intérieur et de travail de l’hôpital (A.M. 23.04.2014, art.17)

Qualification (nature) des prestations

La qualification (typologie) des prestations médicales relève de l'organisation du service de stage (pragmatisme et sens commun, sur base de ce qui est fait pour les autres membres du service).

Durée des prestations et récupération

Une prestations ne peut excéder 24 heures consécutives. Chaque prestation de travail dont la durée est comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimale de 12 heures consécutives. (A.M. 23.04.2014, art.5).

Registre des prestations

Le temps de travail fait obligatoirement l'objet d'un enregistrement (A.R. 12.12.2010) sur le lieu de stage.

Du travail réalisé dans le cadre d'un contrat d'apprentissage

La particularité d'un contrat de formation réside dans l'objectif poursuivi par les activités cliniques: acquérir une formation, des compétences menant à l'agrément dans une spécialité sous l'autorité d'un "formateur" et NON pas principalement réaliser des prestations utiles à un employeur.

 

Sources: Arrêts de la Cour de Cassation 05.051966, 10.09.1990, 18.06.1990, 16.11.1992; Assistants et maîtres de stage en médecine, Chambre syndicale des médecins des Prov. du Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon, pp.123-124

Travail de nuit

La nuit = 20.00-6.00

Le Secteur des soins de santé dispose d'une dispense à l'interdiction du travail de nuit (MAIS la nuit reste la nuit dans les limites fixées par la loi) 

La législation: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=1418

quid du dimanche?

La loi sur le travail le dimanche et le repos dominical ne s'applique pas aux médecins en formation

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=395#AutoAncher3 (champ d'application)

Protection de la maternité

Les limites au temps de travail de base et additionnelles  ne peuvent contrarier la législation en matière de protection de la femme enceinte.