Congés de circonstances
Sans préjudice de la continuité des soins et après information du Chef de service, tout médecin assistant candidat spécialiste a droit à des congés dits de circonstances (mariage, décès, paternité…).
Les dispositions relatives aux congés dits de « circonstances » sont fixées par la loi. Celles-ci constituent un minimum légal qui peut être étendu par des dispositions propres à l’hôpital d’accueil (s’informer auprès de la DRH de votre l’hôpital).
Source : A.R. 28 août 1963.