[ MENU HERE 1 ]
[ MENU HERE 2 ]
[ MENU HERE 3 ]
[ MENU HERE 4 ]
[ MENU HERE 5 ]
[ MENU HERE 6 ]

Formation hospitalière et agrément

stage dans un service non établi dans un hôpital

40% au maximum 

Ne s’applique pas pour l’agrément des médecins spécialistes pour tous les titres de niveau 3(*) 

Source: A.M. 23.04.2014 (art.10) 

 

Comme tout stage, le stage dans un service non-établi dans un hôpital doit faire l'objet d'une convention de stage

  • Une convention conclue entre le (1) maître de stage coordinateur, le (2) candidat spécialiste et le (3) chef de service dans lequel le stage est accompli.
  • Cette convention fixe au minimum les (1) modalités du stage, une (2) rémunération raisonnable, les (3) objectifs finaux du stage, les (4) modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d’une assurance professionnelle et (5) la mention précise de la durée de la convention.

_______________________________________

(*) titre de niveau 3 :

La liste des titres professionnels particuliers réservés aux titulaires d'un titre de niveau 1 qui sont déjà titulaires d'un titre de niveau 2, dénommés ci-après titres de niveau 3, est fixée comme suit :] 7 et en médecine nucléaire in vitro; et en réadaptation fonctionnelle et professionnelle des handicapes; [et en gériatrie; ]8 et en chirurgie orale et maxillo-faciale; et en soins intensifs; et en soins d'urgence; et en neurologie pédiatrique; et en néphrologie; et en endocrino-diabétologie. et en oncologie; [et en oncologie médicale;] 9 et en néonatologie; et en gestion de données de santé ; particulièrement en psychiatrie de l'adulte ; particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile ; et en hématologie clinique [- et en gériatrie]10 [ et en hématologie et oncologie pédiatriques ] (A.R. 25 novembre 1991 – Titres professionnels particuliers Art médical)