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Formation hospitalière et agrément

Convention de stage dite "tripartite"

Aussi appelée "convention tripartite" 

La législation sur les critères généraux d’agrément du médecin spécialiste prévoit que le MACCS en séjour de formation clinique à l’étranger dispose d’une convention de stage qui :

  • est conclue entre le (1) maître de stage coordinateur, le (2) candidat spécialiste et la (3) personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste dans le pays d’accueil ;
  • fixe au minimum les (1) modalités du stage, une (2) rémunération raisonnable, les (3) objectifs finaux du stage et les (4) modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d’une assurance professionnelle


Un exemplaire de cette convention écrite est joint à la demande d’approbation du plan de stage adressée à la Commission d’agrément de la spécialité pour laquelle l’agrément est visé.

Source : A.M. 23.04.2014 (art. 11 et 12) 

Où trouver la convention?

La convention est généralement rédigée par le service de stage sur base du droit en vigueur dans le pays.

Elle doit néanmoins toujours reprendre au minimum les éléments ci-dessus cités.

L'Administration de l'Enseignement Supérieur en Fédération Wallonie-Bruxelles met à disposition un modèle de convention "tripartite" mais celui-ci mentionne un minima de gardes obligatoire qui n'a pas de base légale et qui peut s'avérer contraignant lorsque la convention est signée. 

Au sujet des gardes: https://www.reseausantelouvain.be/fr/gardes