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Procédure d'agrément

Une Commission d'agrément des médecins spécialistes pour chacune des spécialités médicales (titres de niveau 2 et 3) définies par la loi est instituée auprès du Ministère de la Communauté française.

La Commission a pour mission de :

  • donner au Ministre un avis sur toute demande d'approbation, de prolongation ou de modification de plan de stage, en ce compris la valorisation des  acquis;
  • surveiller  l'exécution du plan  de stage des candidats dans tous ses éléments;
  • donner au Ministre (à l'administration) un avis sur toute demande d'agrément en qualité de médecin spécialiste ou de médecin généraliste et sur les questions qui se rapportent à cet agrément;
  • donner  au Ministre (à l'administration) un avis sur tout retrait de l'agrément,  
  • donner un avis d'initiative ou à la demande du Ministre, sur tout sujet relatif à l'agrément  d'un titre professionnel particulier de médecin spécialiste.

1, Rue Adolphe Lavallée 1080 Bruxelles

agrementsante@cfwb.be

Document(s)

Commission d'agrément.pdf

30.04 KB

En savoir plus sur la commission d'agrément

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