Une Commission d'agrément des médecins spécialistes pour chacune des spécialités médicales (titres de niveau 2 et 3) définies par la loi est instituée auprès du Ministère de la Communauté française.

La Commission a pour mission de :

• donner au Ministre un avis sur toute demande d'approbation, de prolongation ou de modification de plan de stage, en ce compris la valorisation des  acquis ;
• surveiller l'exécution du plan de stage des candidats dans tous ses éléments ;
• donner au Ministre (à l'administration) un avis sur toute demande d'agrément en qualité de médecin spécialiste ou de médecin généraliste et sur les questions qui se rapportent à cet agrément ;
• donner au Ministre (à l'administration) un avis sur tout retrait de l'agrément ; 
• donner un avis d'initiative ou à la demande du Ministre, sur tout sujet relatif à l'agrément d'un titre professionnel particulier de médecin spécialiste.