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Temps de travail et prestations

Maximum (volume horaire pour une prestation)

La durée de chaque prestation de travail ne peut excéder 24 heures sauf cas prévus par la loi.



Source : 12.12.2010, art. 5 §2

 

En outre, Chaque prestation de travail dont la durée est comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimale de 12 heures consécutives.

Source: 12.12.2010, art.5 § 3.

Document(s)

maximumprestation.pdf

42.89 KB

En savoir plus sur le volume horaire maximum d'une prestation

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