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Médecin candidat spécialiste

Principes de base

La législation prévoit une rémunération: 

  • qualifiée de "raisonnable"
  • pour le temps de travail "de base" et le temps de travail "additionnel" (opting-out)
  • mentionnée dans la convention de stage/travail
  • condition pour que le stage soit validé, y compris si celui-ci est réalisé à l'étranger

Sources: A.R. 12.12.2010, A.M. 23.04.2014, Arrêté du Gouvernement de la CF 29.11.2017

Le temps de travail additionnel: 

Dans le cadre du statut "unique" du médecin candidat spécialiste en formation dans le RSL, le paiement du temps de travail additionnel est réalisée comme suit: 

Document(s)

opting-out.png

123.47 KB

rémunération de l'opting -out : mode d'emploi

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