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Médecin candidat spécialiste

Principes de base

La législation prévoit une rémunération : 
  • qualifiée de "raisonnable" ;
  • pour le temps de travail "de base" et le temps de travail "additionnel" (opting-out) ;
  • mentionnée dans la convention de stage/travail ;
  • condition pour que le stage soit validé, y compris si celui-ci est réalisé à l'étranger.

Sources : A.R. 12.12.2010, A.M. 23.04.2014, Arrêté du Gouvernement de la CF 29.11.2017.

Rémunération de l'opting out dans le RSL

Dans le cadre du statut "unique" du médecin candidat spécialiste en formation dans le RSL (dans le cadre de la convention de stage "type" RSL) , le paiement du temps de travail additionnel est réalisée comme décrit dans le document à télécharger (ci-dessous).

Quid d'une bourse ?

Toute période de formation doit faire l'objet d'une "rémunération raisonnable" pour être validée dans le processus d'agrément en Belgique. 

Raisonnable = en concordance avec l'environnement socio-économique.

Dans le cas d'obtention d'une bourse, si celle-ci est d'un montant relativement peu élevé, il convient de prendre en compte les autres avantages offerts au bénéficiaire (logement, déplacements, ...). L'Administration de l'Enseignement Supérieur et la Commission d'agrément jugeront, sur base des informations communiquées (et dont il faudra pouvoir apporter la preuve) si la rémunération est "raisonnable".  Il s'agit donc d'informer au préalable ! 

Un statut pécuniaire unique dans le RSL

Des dispositions spécifiques sont d'application dans les hôpitaux partenaires du RSL pour le MACCS en formation dans le cadre de la convention de stage "type" RSL.

Document(s)

opting-out.png

123.47 KB

rémunération de l'opting -out : mode d'emploi

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