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Médecin candidat spécialiste

Principes de base

La législation prévoit une rémunération : 
  • qualifiée de "raisonnable" ;
  • pour le temps de travail "de base" et le temps de travail "additionnel" (opting-out) ;
  • mentionnée dans la convention de stage/travail ;
  • condition pour que le stage soit validé, y compris si celui-ci est réalisé à l'étranger.

Sources : A.R. 12.12.2010, A.M. 23.04.2014, Arrêté du Gouvernement de la CF 29.11.2017.

Rémunération de l'opting out dans le RSL

Dans le cadre du statut "unique" du médecin candidat spécialiste en formation dans le RSL (dans le cadre de la convention de stage "type" RSL) , le paiement du temps de travail additionnel est réalisée comme décrit dans le document à télécharger (ci-dessous).

Quid d'une bourse ?

Toute période de formation doit faire l'objet d'une "rémunération raisonnable" pour être validée dans le processus d'agrément en Belgique. 

Raisonnable = en concordance avec l'environnement socio-économique.

Dans le cas d'obtention d'une bourse, si celle-ci est d'un montant relativement peu élevé, il convient de prendre en compte les autres avantages offerts au bénéficiaire (logement, déplacements, ...). L'Administration de l'Enseignement Supérieur et la Commission d'agrément jugeront, sur base des informations communiquées (et dont il faudra pouvoir apporter la preuve) si la rémunération est "raisonnable".  Il s'agit donc d'informer au préalable ! 

Un statut pécuniaire unique dans le RSL

Des dispositions spécifiques sont d'application dans les hôpitaux partenaires du RSL pour le MACCS en formation dans le cadre de la convention de stage "type" RSL.

La convention de stage

La convention de stage (de travail)  mentionne les conditions de rémunération du médecine en formation par son employeur.

L'art.5. de la convention de stage "type" RSL indique que la Clinique (de stage) s'engage à indemniser le MACCS selon les barèmes établis (...) et précise ensuite les modalités selon lesquelles la rémunération (y compris des gardes) est versée sur le compte bancaire du médecin en formation. 

 

Situation pécuniaire en cas d’incapacité de travail consécutive à une maladie, un accident ou un congé de maternité.

Pour le MACCS en formation sous couvert d'une convention de stage "type" RSL (statut unique)

En cas de maladie ou d’accident, le statut garantit le versement de l’indemnité pendant les 30 premiers jours de l’incapacité  à la condition que le médecin assistant candidat spécialiste ait une ancienneté de 6 mois à compter à partir de sa première nomination. Cette condition n’est toutefois pas d’application si l’incapacité de travail est due à un accident de travail ou à une maladie professionnelle reconnus. S’il s’agit d’un congé de maternité, à défaut d’intervention de la mutuelle, l'hôpital de stage garantit la moitié de l’indemnité pendant la période de stage auprès de la mutuelle.  Dans tous les cas, le médecin assistant candidat spécialiste veillera personnellement à assurer toutes les démarches visant à obtenir l’intervention de sa mutuelle.

Si l’incapacité de travail du médecin assistant clinicien candidat spécialiste se prolonge au-delà de 30 jours, il conserve le bénéfice de son indemnité complète pendant un nombre de mois égal à celui des années de spécialisation, effectuées à temps plein, qu’il réponde à la condition d’ancienneté de 6 mois. Cette condition n’est toutefois pas d’application si l’incapacité de travail est due à un accident de travail ou à une maladie professionnelle reconnus.  Cette garantie est acquise par le versement d’un complément aux indemnités versées par la mutuelle. La DRH des CUSL déduit de cette garantie les indemnités allouées au MACCS en vertu d’un contrat d’assurance souscrit par les CUSL pour les MACCS, à titre individuel ou en application de toute autre disposition légale.

Document(s)

opting-out.png

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rémunération de l'opting -out : mode d'emploi

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