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Médecin candidat spécialiste

Principes de base

La rémunération dans la législation
  • qualifiée de "raisonnable" ;
  • pour le temps de travail "de base" et le temps de travail "additionnel" (opting-out) ;
  • mentionnée dans la convention de stage/travail ;
  • condition pour que le stage soit validé, y compris si celui-ci est réalisé à l'étranger.
  • les montants minimaux sont fixés dans la loi suite à un accord intervenu à la CNPMH 

Sources : A.R. 12.12.2010, A.M. 23.04.2014, Arrêté du Gouvernement de la CF 29.11.2017, A.R. 19.07.2021

Frais de déplacement, téléphonie, scientifiques, ...

 

Indemnité forfaitaire pour les frais (déplacements, téléphonie, télématique) : 100 euros/mois

 

Indemnisation des activités scientifiques (coûts réels, avec justificatif et avec accord de l’employeur)

L’ accord relatif à l’indemnisation et, le cas échéant, le budget destiné à l’indemnisation sont mentionnés dans la convention de stage.

L’indemnisation peut prendre deux formes:

Soit sur base de frais réels

Soit sur base d’un montant forfaitaire (budget spécifique) à préciser dans la convention.

L’hôpital est expressément informé des frais encourus.

Le montant ne peut jamais être nul.

 

A.R. 19.07.2021

Quid d'une bourse ?

Toute période de formation doit faire l'objet d'une "rémunération raisonnable" pour être validée dans le processus d'agrément en Belgique. 

Raisonnable = en concordance avec l'environnement socio-économique.

Dans le cas d'obtention d'une bourse, si celle-ci est d'un montant relativement peu élevé, il convient de prendre en compte les autres avantages offerts au bénéficiaire (logement, déplacements, ...). L'Administration de l'Enseignement Supérieur et la Commission d'agrément jugeront, sur base des informations communiquées (et dont il faudra pouvoir apporter la preuve) si la rémunération est "raisonnable".  Il s'agit donc d'informer au préalable ! 

Situation pécuniaire en cas d’incapacité de travail consécutive à une maladie, un accident ou un congé de maternité.

En cas de maladie ou d’accident, le versement de l’indemnité pendant les 30 premiers jours de l’incapacité est garantit par l'employeur. L'indeminité est au moins équivalente au salaire de base (A.R. 19.07.2021)