[ MENU HERE 1 ]
[ MENU HERE 2 ]
[ MENU HERE 3 ]
[ MENU HERE 4 ]
[ MENU HERE 5 ]
[ MENU HERE 6 ]

Médecin candidat spécialiste

Principes de base

La législation prévoit une rémunération: 
  • qualifiée de "raisonnable"
  • pour le temps de travail "de base" et le temps de travail "additionnel" (opting-out)
  • mentionnée dans la convention de stage/travail
  • condition pour que le stage soit validé, y compris si celui-ci est réalisé à l'étranger

Sources: A.R. 12.12.2010, A.M. 23.04.2014, Arrêté du Gouvernement de la CF 29.11.2017

Rémunération de l'opting out dans le RSL

Dans le cadre du statut "unique" du médecin candidat spécialiste en formation dans le RSL, le paiement du temps de travail additionnel est réalisée comme décrit dans le document à télécharger (ci dessous) 

Quid d'une bourse?

Toute période de formation doit faire l'objet d'une "rémunération raisonnable" pour être validée dans le processus d'agrément en Belgique. 

Raisonnable = en concordance avec l'environnement socio-économique

Dans le cas d'obtention d'une bourse, si celle-ci est d'un montant relativement peu élevé, il convient de prendre en compte les autres avantages offerts au bénéficiaire (logement, déplacements, ...). L'Administration de l'Enseignement Supérieur et la Commission d'agrément jugeront, sur base des informations communiquées (et dont il faudra pouvoir apporté la preuve) si la rémunération est "raisonnable".  Il s'agit donc d'informer au préalable! 

Document(s)

opting-out.png

123.47 KB

rémunération de l'opting -out : mode d'emploi

Télécharger