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Gardes

TOUT jour férié (*) presté (**) = un jour de congé compensatoire.

  • (*) Jour calendaire: 0.00-24.00.
  • (**) Prestation de plus de 4 heures.

 

Source : loi du 04.01.1974.

Une période "de repos compensatoire" octroyée en vertu de la législation sur le temps de travail n'est JAMAIS assimilée à un jour de congé (y compris un jour férié).

 

Explication (SPF emploi) : dans les hôpitaux où le fonctionnement est continu, le jour férié qui coïncide avec un jour de repos, lequel peut être différent d'un travailleur à l'autre, doit être considéré comme un jour habituel d'inactivité ; il doit, dès lors, être remplacé par un jour habituel d'activité pour le travailleur (donc il ne coïncide PAS avec un jour de congé légal ou extra-légal).

 

Quid du repos dominical ? Il n'est pas d'application pour le candidat spécialiste.

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=395#AutoAncher3 (champ d'application)

Quand y a-t-il lieu à remplacement/récupération du jour férié ?
Document(s)

gardes- mode d'emploi.pdf

109.79 KB

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