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Gardes

TOUT jour férié (*) presté (**) = un jour de congé compensatoire.

  • (*) Jour calendaire: 0.00-24.00.
  • (**) Prestations (effectives/sur place) de plus de 4 heures.

 

Source : loi du 04.01.1974.

Une période "de repos compensatoire" octroyée en vertu de la législation sur le temps de travail n'est JAMAIS assimilée à un jour de congé (y compris un jour férié).

Le repos compensatoire est toujours pris durant la période de stage concernée. 

Explication (SPF emploi) : dans les hôpitaux où le fonctionnement est continu, le jour férié qui coïncide avec un jour de repos, lequel peut être différent d'un travailleur à l'autre, doit être considéré comme un jour habituel d'inactivité ; il doit, dès lors, être remplacé par un jour habituel d'activité pour le travailleur (donc il ne coïncide PAS avec un jour de congé légal ou extra-légal).

 

Ne pas confondre jour de congé et période de repos: un repos compensatoire peut correspondre à un moment habituel d'inactivité (professionnelle) du travailleur concerné (mais pas à un congé) https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/duree-du-travail-et-temps-de-repos/repos-du-dimanche?id=395#toc_heading_6

Jour férié tombant le weekend

Un jour férié légal qui tombe le week-end est récupéré à un autre moment (A.R. 19.07.2021, art. 13) mais toujours durant la période de stage concernée par le jour férié en question. 

 

Quand y a-t-il lieu à remplacement/récupération du jour férié ?

Quid du repos dominical ? Il n'est pas d'application pour le candidat spécialiste.

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=395#AutoAncher3 (champ d'application)