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Médecin candidat spécialiste

Responsabilité civile professionnelle

Communiquer sans délai sur l'incident

Tout fait doit être communiqué sans délai au maître de stage et au service des assurances des CUSL

Dans le cadre de la formation:

  • toutes activités
  • tout endroit où s'exerce la formation (avec aval du maître de stage)

Remarque: le maître de stage est civilement responsable.  S'il exerce dans un hôpital membre du RSL, sa "responsabilité civile" est couverte par le contrat; ce n'est pas le cas s'il exerce dans un hôpital "hors RSL". 

 

Dans le cadre de la vie privée:

  • tout acte que la déontologie impose
  • toutes activités médicales à l'exception des activités médicales hors formation exercées en milieu hospitalier
  • prime à charge du MACCS de 47,89 euros par an

Le fait d'être couvert en responsabilité civile ne dispense nullement le médecin candidat spécialiste de respecter la législation relative à l'exercice de la médecine dans le cadre de sa formation  (voir prestation/qualification sur ce site) De même, l'assurance ne prémunit pas d'éventuelles poursuites et sanctions. 

Prime à charge du MACCS: 47,89 euros/an

Montants:

  • dommages corporels: 5.000.000 euros
  • dommages matériel: 500.000 euros
  • défense civile 
  • défense pénale

 

En cas de stage hors convention de stage RSL

Si

  • (1) le stage ne se déroule pas dans le cadre d'une convention de stage RSL (rémunération via les CUSL); généralement hors RSL et à l'étranger. 
  • et (2) l'organisme de stage (qui rémunère directement) ne couvre pas le MACCS, la couverture type (RSL)

le candidat spécialiste continue de bénéficier de la couverture en RC "type RSL" dans le cadre de sa formation ainsi des stages faisant partie de cette formation à condition qu'il soit  toujours bien inscrit au rôle des étudiants de l'UCL;

Etendue géographique: Europe.

Document(s)

responsabilité civile.pdf

46.41 KB

procédure à suivre et informations détaillées

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