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Médecin candidat spécialiste

Responsabilité civile professionnelle

Communiquer sans délai sur l'incident

La couverture en RC professionnelle par l'hôpital de stage est une obligation (mentionnée dans la convention de stage (A.R. 19.07.2021)

 

Les MACCS payés via la DRH des CUSL et en formation ailleurs sont assurés en RC via la DRH des CUSL jusqu'au 31.12.2021. Ensuite, ils seront assurés en RC par leur hôpital de stage. 

Le fait d'être couvert en responsabilité civile ne dispense nullement le médecin candidat spécialiste de respecter la législation relative à l'exercice de la médecine dans le cadre de sa formation (voir prestation/qualification sur ce site). De même, l'assurance ne prémunit pas d'éventuelles poursuites et sanctions. 

En cas de stage hors convention de stage RSL (UCLouvain)/ en EUROPE

Si

  • (1) le stage ne se déroule pas dans le cadre d'une convention de stage RSL (rémunération via les CUSL) ; généralement hors RSL et à l'étranger. 
  • et (2) l'organisme de stage (qui rémunère directement) ne couvre pas le MACCS, 

le candidat spécialiste sera assuré en  RC par l'intermédiaire du service des assurances des CUSL, dans le cadre de sa formation ainsi que des stages faisant partie de cette formation à condition qu'il soit toujours bien inscrit au rôle des étudiants de l'UCL ;

Il doit entamer des démarche à cet effet auprès du service des assurances des CUSL

Étendue géographique : Europe.

Document(s)

responsabilité civile.pdf

46.41 KB

procédure à suivre et informations détaillées

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