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Médecin candidat spécialiste

Responsabilité civile professionnelle

Dans le cadre de la formation:

  • toutes activités
  • tous endroits (aval du maître de stage)

remarque: le maître de stage est civilement responsable.  S'il exerce dans un hôpital membre du RSL, sa "responsabilité civile" est couverte par le contrat; ce n'est pas le cas s'il exerce dans un hôpital "hors RSL". 

 

Dans le cadre de la vie privée:

  • tout acte que la déontologie impose
  • toutes activités médicales à l'exception des activités médicales hors formation exercées en milieu hospitalier

Le fait d'être couvert en responsabilité civile ne dispense nullement le médecin candidat spécialiste de respecter la législation relative à l'exercice de la médecine dans le cadre de sa formation  (voir prestation/qualification https://master-7rqtwti-z2kwx5fqdiv72.eu-2.platformsh.site/fr/node/22) De même, l'assurance ne prémunit pas d'éventuelles poursuites et sanctions. 

Prime à charge du MACCS: 47,89 euros/an

Montants:

  • dommages corporels: 5.000.000 euros
  • dommages matériel: 500.000 euros
  • défense civile 
  • défense pénale

Tout fait doit être communiqué sans délai au maître de stage et au service des assurances

 

Document(s)

responsabilité civile.pdf

35.91 KB

Procédure à suivre et informations détaillées:

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