La loi prévoit des sanctions pour l’employeur ou son mandataire en cas de non-respect de la législation sur le temps de travail.

Le médecin candidat spécialiste qui de son plein gré réalise des prestations médicales rémunérées (inclus des gardes) en-dehors de ses activités de formation s'expose à des sanctions (principe ré-affirmé par A.R. du 19.07.2021)

Un maître de stage pourrait éventuellement refuser de poursuivre sa mission d’encadrement vis-à-vis d’un candidat spécialiste au motif que celui-ci contrevient :

• à la loi sur le temps de travail (et donc le repos) en exerçant une activité médicale lors de ses périodes de repos ;
• à la loi sur l'agrément du médecin spécialiste puisque ne limitant pas son activité médicale aux strictes activités de formation.

Le code social social précise qu'il y a infraction si le responsable FAIT ou LAISSE travailler le médecin en formation au delà des limites maximales et maximales absolues et ne lui accorde pas les périodes de repos conformément à la législation (12.12.2010, art 17)

Sources : A.R. 12.12.2010,  A.M. 23.04.2014.