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Procédure d'agrément

La demande d'agrément

Quand? A l'expiration du stage

Comment?

Contenu: 

  • Formulaire de demande d’agrément (formulaire: http://www.enseignement.be/index.php?page=27297&navi=3933)
  • l’attestation d’inscription à l’Ordre des médecins (datant de moins de trois mois) ;
  • l'attestation qui prouve que vous avez suivi avec fruit une formation universitaire spécifique (FUS). Pour les candidats spécialistes, cela correspond à 120 crédits  (en général ces crédits couvrent les deux premières années de formation spécialisée).
  • la publication et/ou communication selon le titre visé ;
  • l’attestation finale d’aptitude.
  • si votre formation(*) a débuté après le 7 juin 2014, vous devez fournir la preuve que vous avez suivi une formation dans les domaines suivants :
    • communication avec les patients, notamment en vue d'obtenir leur consentement éclairé;
    • qualité des soins;
    • médecine factuelle et collaboration interdisciplinaire;
    • gestion électronique des données;
    • leadership clinique.

(*) formation dans la spécialité pour laquelle l'agrément est demandé

La Commission compare les données communiquées lors de la demande  à celles qui ont été enregistrées pendant la formation. Si elle constate une discordance, elle peut surseoir à donner son avis. Dans ce cas, elle demande à l'intéressé des éléments complémentaires  et peut l'inviter  à être entendu  lors d'une de ses réunions ultérieures.

L'agrément (décision)

La décision est communiquée par courrier électronique dans les 120 jours à dater de la réception du dossier complet (*)

(*) le délai de réception de la décision correspond au cumul du délais d'avis de la commission d'agrément et du délai d'envoi de la décision du Ministère

1, Rue Adolphe Lavallée 1080 Bruxelles

Document(s)

agrément-A.G.C.F 29.11.2017.pdf

15.25 KB

Demande d'agrément: procédure administrative

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