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Médecin candidat spécialiste

Heures supplémentaires "confortables" et heures "inconfortables"

La loi prévoit un sursalaire pour les heures supplémentaires dites "confortables" et pour les heures dites "inconfortables".

C'est donc le moment qui définit la rémunération et non pas le type de prestation bien que on retrouvera généralement les gardes dans les tranches horaires identifiées comme "inconfortables". 

A.R. 19.07.2021, art. 2, 3 et 4

Au sujet du paiement des gardes voir "paiement".

Les HEURES SUPPLEMENTAIRES "CONFORTABLES"

Il s'agit de toutes les heures prestées STRICTEMENT DANS LE CADRE DE L'OPTING OUT (accord sur le temps de travail additionnel) durant les heures dites "confortables" au delà de la moyenne hebdomadaire de 48 heures. Elles sont identifiées au bout de la période de référence (de maximum 13 semaines).

Les heures "confortables" sont définies par rapport aux heures "inconfortables". Une heure est dite "confortable" si elle ne se situe pas dans la tranche horaire 20.00 - 08.00, ni le samedi (00.00-minuit), ni le dimanche (00-minuit) ni un jour férié (00.00-minuit). 

Les heures supplémentaires confortables sont rémunérées à concurrence de 110% (sursalaire de 10% non cumulable avec une autre indemnité liée aux horaires inconfortables). 

A.R. 19.07.2021

Les montants horaires de référence par année:

1ère :   16,46 €

2ème : 16,99 €

3ème : 17,65 €

4ème : 18,31 €

5ème : 19,10 €

6ème : 19,89 €

 (montants soumis à l'indexation) 

 

L' HEURE "INCORFORTABLE" (nuit et samedi)

Il s'agit de toute heure prestée, tant dans le limite des 48 heures semaine que dans le cadre de l'opting out, entre 20 heures et 8 heures, et le samedi (00.00-minuit)

Les heures supplémentaires confortables sont rémunérées à concurrence de 125% (sursalaire de 25%  non cumulable avec une autre indemnité liée aux horaires inconfortables). 

A.R. 19.07.2021

Les montants horaires de référence par année:

1ère :   18,70 €

2ème : 19,30 €

3ème : 20,05 €

4ème : 20,80 €

5ème : 21,71 €

6ème : 22,61 €

 

L' HEURE "INCORFORTABLE" (dimanche et jour férié)

Il s'agit de toute heure prestée, tant dans le limite des 48 heures semaine que dans le cadre de l'opting out, le dimanche  (00.00-minuit) et le jour férié (00.00-minuit).

Les heures supplémentaires confortables sont rémunérées à concurrence de 150% (sursalaire de 50%  non cumulable avec une autre indemnité liée aux horaires inconfortables). 

A.R. 19.07.2021

Les montants horaires de référence par année:

1ère :   22,44 €

2ème : 23,16 €

3ème : 24,06 €

4ème : 24,97 €

5ème : 26,05 €

6ème : 27,13 €

La garde d'appel.

Mise à disposition :

  • Forfait de 50 euros par période entamée de 12 heures entre 8.00 et 20.00 en semaine 
  • Forfait de 75 euros par période entamée de 12 heures entre 20.00 et 8.00 (nuit) et le weekend (samedi 00.00 au dimanche minuit)

Rémunération horaire des prestations sur place selon le moment uniquement pour le temps de travail effectif réalisé à l’hôpital. Elle vient s’ajouter au forfait. Le forfait reste dû en cas de retour à l’hôpital. Chaque heure entamée doit-être payée.

A.R. 19.07.2021.