Mise à disposition :

• Forfait de 54,74 euros par période entamée de 12 heures entre 8.00 et 20.00 en semaine 
• Forfait de 82,10 euros par période entamée de 12 heures du lundi au vendredi (jours ouvrables) entre 20.00 et 8.00, le weekend (du samedi 00.00 au dimanche minuit) et le jour férié (*)

Rémunération horaire des prestations sur place selon le moment uniquement pour le temps de travail effectif réalisé à l’hôpital. Elle vient s’ajouter au forfait. Le forfait reste dû en cas de retour à l’hôpital. Chaque heure entamée doit-être payée.

Le forfait est considéré comme une composante salariale.

A.R. 19.07.2021.

Dans la pratique: 

Si la garde d'appel est de 1 fois 12 heures (pas plus) cette période  tombe en partie dans les heures confortables (entre 8 h et 20 h) et en partie dans les heures inconfortables, le forfait qui s’applique à la majeure partie des heures est alors octroyé. Si autant d’heures de la période de 12 heures tombent dans les heures confortables et les heures inconfortables, le forfait des heures inconfortables est alors appliqué.

Si la période de garde est supérieur à 12 heures alors les forfaits respectifs sont (pleinement) d'application pour les tranches horaires "confortables" et "inconfortables" (et s'additionnent).

Exemple: garde d'appel du vendredi 18.00 au samedi 08.00 = 53.,02 euros (18.00-20.00) + 79,53 euros (20.00-08.00)

(*) précision apportée par la Commission paritaire par la suite. 

Le médecin en formation reçoit (toujours) une indemnité forfaitaire mensuelle de 161.07 euros pour couvrir ses frais de déplacements, de téléphonie, de télématique, ...

Cette indemnité est prévue par la loi du 19.07.2021 suite à l'accord intervenu en CNPMH le 19.05.2021. Le montant a été revu par l'accord en CNPMH du 23.12.2023

Quid en cas de formation à temps partiel? il semblerait que rien ne s'oppose à la proratisation du forfait. Cependant, on veillera a évaluer le caractère éventuellement "incompressible" des dépenses de déplacement, de téléphonie, ... supportée par le MSF quelque soit son taux d'activité. 

L’ accord relatif à l’indemnisation et, le cas échéant, le budget destiné à l’indemnisation sont mentionnés dans la convention de stage.

L’indemnisation peut prendre deux formes (la forme retenue est précisée dans la convention de stage) :

• Soit sur base de frais réels (coûts réels, avec justificatif et avec accord de l’employeur)
• Soit sur base d’un montant forfaitaire (budget spécifique) à préciser dans la convention.

L’hôpital est expressément informé des frais encourus.

Les modalités de l'intervention du maître de stage dans les frais scientifiques sont fixées par la loi du 19.07.2021 suite à l'accord intervenu en CNPMH

https://organesdeconcertation.sante.belgique.be/fr/documents/faq-medecins-specialistes-en-formation

Quels frais scientifiques? Par scientifique, on considère toute activité qui vise à accroître et maintenir les connaissances théoriques. Parmi celles-ci, l'A.R. du 19.07.2021 cite, à titre d'exemples,  les frais de publication, les congrès et les cours de qualification.