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Formation hospitalière et agrément

La législation

Les dispositions encadrant l'agrément du médecin spécialiste sont de plusieurs ordres et relèvent de plusieurs textes législatifs:

Responsabilité

Le candidat spécialiste est seul responsable du respect des conditions nécessaires à son agrément comme spécialiste.

 

source: Convention de coordination , annexe à l'A.G.C.F. 29.11.2017 art.8.