Jours de vacances et jours de congés conventionnels
Les jours de congés ne sont comptabilisés que pour les jours ouvrables, soit à l’exclusion du samedi, du dimanche et tout autre jour férié
(convention de stage "à minima" issue de l'accord CNPMH du 19.05.2021)
Les jours de vacances
Tout médecin spécialiste en formation a droit à 20 jours(*) de vacances par année
Au moins dix jours de vacances peuvent être pris sans interruption, en ce compris le week-end au début et à la fin de cette période.
(*) ces 20 jours constituent un minimum ( de A.R. 19.07.2021)
Jours de vacances et non pas congés légaux? Les seconds sont à comptabiliser par année civile quand les premiers sont à comptabiliser par période de 12 mois correspondant à l'année académique clinique. Leur nombre est néanmoins fixé sur base du nombre minimum de congés légaux auquel tout salarié à droit.
Les jours de congés conventionnels
Le MACCS UCLouvain en formation dans le RSL a droit à 4 jours de congés conventionnels par année.
Pourquoi?
Les jours de congés conventionnels sont le résultats de droits acquis. L'A.M. du 30 avril 1999 prévoyait 20 jours de vacances. A ces 20 jours ont été ajoutés 4 jours (*) afin de couvrir les éventuels congés institutionnels (propres à certains lieux de stage).
En outre, la formation du candidat spécialiste passe par un temps de travail important (48 à 60 heures en moyenne par semaine) avec des prestations de nuit et de weekend.
Le maintien de ces jours de congés conventionnels a été confirmé par le Conseil du RSL du 20.09.2021.
La répartition des jours de vacances et des congés conventionnels
Les 20 jours de vacances ("congés légaux") et les 4 jours de congés conventionnels (RSL) sont comptabilisés sur la période de 12 mois correspondant à l'année académique clinique.
Ces jours de vacance et de congés sont pris en proportion(*) avec le temps de présence dans le service de stage(**). Donc, le quota de jours de congés afférent à la période de stage dans un service doit être épuisé au terme du stage dans ce service.
Les jours de congés non pris au terme du stage ne peuvent pas être reportés et ne donnent lieu à aucune compensation financière (***)
Ils sont fixés en accord avec le maître de stage
Ces jours de vacances et de congés sont dus (**)
(*) Que faire si la proportion du nombre de jours de congés n’est pas un chiffre un rond ? Afin de préserver un équilibre dans la répartition des jours de congés entre les services de stage, le nombre sera arrondi vers le haut ou vers le bas en tenant compte de la répartition des jours de congés fériés.
(**) ce n'est pas une option mais une obligation.
(***) il faut envisager la convention de stage comme un "contrat à durée déterminée" et donc les avantages droits) y afférents s'éteignent avec la fin du "contrat".
points d'attention:
- un jour de congé se substitue à un jour "habituel de travail effectif "
ET
- une période "de repos" ("récupération") octroyée en vertu de la législation sur le temps de travail n'est JAMAIS assimilée à un jour de congé.