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Temps de travail et prestations

Congés de circonstance

Sans préjudice de la continuité des soins et après information du Chef de service, tout médecin assistant candidat spécialiste a droit à des congés dits de circonstance (mariage, décès, paternité…)

Les dispositions relatives aux congés dits de « circonstance » sont fixées par la loi. Celles-ci constituent un minimum légal qui peut-être étendu par des dispositions propres à l’hôpital d’accueil (s’informer auprès de la DRH de votre l’hôpital).

 

source: A.R. 28 août 1963

Document(s)

circonstance.pdf

54.73 KB

En savoir plus sur les jours de congé "de circonstance"

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