La base: 48 HEURES (en moyenne par semaine)
La durée hebdomadaire moyenne de travail des médecins en formation est de MAXIMUM 48 heures – gardes, heures de travail scientifique(*) et activités de formation obligatoires comprises – sur une période de référence de 13 semaines (lissage).
Le temps de travail maximum (absolu) pour une semaine est de 60 heures.
Source : 12.12.2010, art. 5
Une occupation à temps plein représente une durée de travail de 48 heures par semaine (A.R. 19.07.2021)
Un lissage pour respecter le maximum absolu
ET si je preste ponctuellement plus de 48 heures en moyenne par semaine sans avoir signé l’opting out ? Conformément à la loi du 12.12.2010, on procède à un lissage avec récupération des heures supplémentaires pour respecter la moyenne maximale de 48 heures par semaine au terme de la période de référence (c’est l’application stricte de la loi).
Enregistrement des activités réelles
Les prestations journalières effectuées par le MACCS sont enregistrées et conservées sur le lieu de travail.
Source : 12.12.2010, art.5
24 heures : un maximum absolu
La durée de chaque prestation de travail ne peut excéder 24 heures sauf cas prévus par la loi.
Source : 12.12.2010, art. 5 §2
Repos obligatoire
Chaque prestation de travail dont la durée est comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimale de 12 heures consécutives. (A.M. 23.04.2014, art.5 § 3.)
LE TEMPS DE TRAVAIL SCIENTIFIQUE (*)
Les activités de travail scientifique sont comptabilisées dans le temps de travail de base (48 heures) à concurrence de 4 heures maximum par semaine dont 2 heures sur le lieu de travail (*)
Les heures de travail scientifique sont comptabilisées dans le temps de travail de base (jamais donc dans le cadre de l'opting-out) dont deux à l'extérieur du lieu de travail.
De quoi parle-t-on? Si à la base, il s'agissait des activités de recherches et liées à la recherche (23.04.2014 et 12.12.2010), la notion est étendue à toute activité qui permet le maintien et le développement des connaissances théoriques.
(*) L'A.R. du 19.07.2021 agrège le volume d'heures scientifique à octroyer à l'extérieur du lieu de stage en 10 jours de congés scientifiques. Un volume équivalent à 2 heures de travail scientifique doit être octroyé sur le lieu de stage.
Le temps de travail scientifique dans la loi: un minimum à octroyer mais un maximum à enregistrer
- Un minimum: le maître de stage donne la possibilité au MACCS d'accomplir un travail scientifique, au cours de la semaine de travail, à raison d'au moins 4 heures par semaine, pendant la semaine de travail. Le candidat spécialiste effectue sa formation scientifique sous la direction de son maître de stage (…) (A.M. 23.04.2014 ; art.16). Le maître de stage encourage le candidat spécialiste à accomplir un travail scientifique. Il lui en donne la possibilité, au cours de la semaine de travail, à raison d'au moins quatre heures par semaine ( A.M. 23.04.2014 art. 33)
- Un maximum à comptabiliser dans le temps de travail: les heures de travail scientifique requises dans le cadre de la formation académique sont comptées comme temps de travail jusqu'à concurrence de 4 heures maximum par semaine dont 2 heures sur le lieu de travail (Loi du 12.12.2010 art. 5 §4)
