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Temps de travail et prestations

La loi
De quoi parle-t-on?

La durée de travail est le « temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur »; à ne pas confondre avec la notion de « travail effectif »

Exception: les gardes d'appel

Dans le cas des gardes d'appel, seul le temps de travail effectif est pris en considération; c'est-à-dire en cas de mobilisation des compétences du MACCS:

  • pour un avis/consultation par téléphone
  • pour sa présence sur son lieu de travail (en cas de rappel). Les déplacements ne sont pas comptabilisés. 

sources: jurisprudence; notamment décision de la Cour de Cassation du 10.03.2014 et du 18.05.2015

Temps partiel?

La formation peut se dérouler à temps partiel avec: 

  • l'accord du maître de stage coordinateur
  • l'accord du maître de stage
  • un taux d'activités d'au moins 50%
  • un prolongement proportionnel de la formation (au minimum) 

Sources: A.M. du 23 avril 2014, art.4 

Période de repos consécutive à une prestation

Chaque prestation de travail dont la durée est comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimale de 12 heures consécutives. (A.M. 23.04.2014, art.5 § 3.)

Protection de la maternité

Les limites au temps de travail de base et additionnelles définies par la loi du 12.12.2010 ne peuvent contrarier la législation en matière de protection de la femme enceinte.

 La MACCS enceinte ne peut pas effectuer de « travail supplémentaire » au sens de la loi du 16 mars 1971 « sur le travail » (art. 44) qui le définit comme : « [T]out travail effectué au-delà de 9 heures par jour ou de 40 heures par semaine, ou des limites inférieures fixées [par une convention collective de travail] » (art. 29, §2 de la loi du 16 mars 1971 « sur le travail »).

Du temps de travail scientifique?

Le temps de travail inclut le travail scientifique à concurrence de 4 heures par semaine dont deux sur le lieu de travail ( 23.04.2014, art. 33 ; 12.12.2010, art.5) 

De quoi parle-t-on? A la lecture de la loi, on peut déduire qu’il s’agit de l’acquisition, le développement et l’entretien, tout au long du stage, du savoir théorique par la participation :

  • à des cours, exposés et groupes de travail organisés (23.04.2014, art. 34)
  • aux activités didactiques organisées par les facultés de médecine, les institutions scientifiques et les associations professionnelles (23.04.2014, art.23)
  • à des publications, conférences, comités scientifiques, congrès, … (21.04.1983, art.34 alinéa 2)