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Gardes

Par « garde sur place », il faut entendre la présence médicale ininterrompue, en dehors des heures normales de travail, pendant laquelle d’habitude des prestations médicales sont effectuées. 

L’identification des heures normales de travail relève du chef du service, de l'organisation interne du service.

 

Disposition pratique : le service de stage met un logement adéquat à disposition du médecin candidat spécialiste pendant les gardes "dormantes"(23.04.2014. art. 43).

 

Les gardes sur place sont rémunérées selon un barème spécifique tenant compte du moment de la prestation (voir rémunération).

 

Du temps de travail

Les gardes sur place, dites "dormantes" , sont une mise à disposition en un lieu déterminé (le lieu de travail); elles sont prises en considération dans leur totalité dans le calcul du temps de travail.

Limite maximale absolue: 24 heures (12.12.2010, art. 5)

Chaque prestation de travail dont la durée est comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimale de 12 heures consécutives. (12.12.2010, art.5 § 3.)