Le codex sur le bien-être au travail s’applique aux personnes employant des médecins spécialistes en formation.

Confronté(e) à un problème de comportements inappropriés ou inadmissibles, la/le MACCS est invité.e à prendre contact avec la personne de confiance ou le conseiller en prévention des aspects psychosociaux (ou du service qui assure cette mission) dont les coordonnées sont mentionnées dans la convention de stage. 

(A.R. 19.07.2021, art.12) 

En cas de problème sur le lieu de stage et avec le maître de stage :

Si le problème relève de l’organisation du travail (temps de travail, récupérations, congés, ..), la/le MACCS est invité.e à suivre les étapes suivantes :

• Se tourner vers le maître de stage.

Si un différend persiste avec celui-ci, alors :

• S’adresser à la direction médicale ou un membre (*) du Conseil médical de l’hôpital.
• Si besoin, informer le maître de stage coordinateur qui intervient si nécessaire, à la demande du MACCS.
• Si besoin, informer – par courriel -  le Doyen et/ou le Vice-Doyen aux masters de spécialisation ; ceux-ci consultent les parties en vue de trouver une solution.
• À tout moment, informer le coordinateur du RSL (en le mettant en copie des messages) et (éventuellement) le GALUC.

Si le problème est d’ordre pédagogique (encadrement, prestations, …), la/le MACCS est invité.e à suivre la procédure suivante :

• Se tourner vers son maître de stage.

Si un différend persiste avec celui-ci, alors :

• Informer le maître de stage coordinateur qui intervient à la demande du MACCS.
• Si besoin, informer – par courriel-  le Doyen et/ou le Vice-Doyen aux masters de spécialisation ; ceux-ci consultent les parties en vue de trouver une solution.
• À tout moment, informer le coordinateur du RSL (en le mettant en copie des courriels) et (éventuellement) le GALUC.

Procédure validée par la CF du 07.06.2019.

Dans tous les cas, en dernier recours, si la conciliation interne n’aboutit pas, le différend est soumis à la Commission d’agrément, conformément à la procédure prévue par l’article 16 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29.11.2017 (En cas de divergence de vue entre un candidat et son maître  de stage, l'un et l'autre peuvent soumettre le différend à la Commission) :  

La Commission entend les deux parties. Si l'une ou les deux parties ne comparaissent pas, la Commission statue sur pièces. En  cas d'absence dûment justifiée, une nouvelle date d'audition est fixée.

Si le différend persiste, la Commission charge une commission d'enquête composée d'un ou plusieurs de ses membres et d'un fonctionnaire de l'Administration de procéder à une enquête. Le cas échéant, cette mission peut être menée sur le(s) lieu(x) de stage.

La Commission émet un avis après avoir pris connaissance du rapport dressé par la commission d'enquête. Elle communique son avis au candidat et au maître de stage dans un délai de trente jours et le transmet pour approbation au Ministre.

Les différends d’ordre déontologique relèvent de l’Ordre.