régime ONSS
La rémunération est assujettie à l’ONSS en vertu d’un régime dérogatoire instauré par un AR du 18 mars 1983 (salarié sui-generis). Elle fait l’objet des retenues sociales légales, à savoir la cotisation personnelle à la sécurité sociale et la cotisation spéciale de sécurité sociale. Sur son montant imposable est retenu le précompte professionnel calculé selon le régime général appliqué aux revenus professionnels.
Aspects sociaux: régime dérogatoire applicable – indice ONSS 072
- Cotisations personnelles de 4,70% (les MACCS ne cotisent pas pour le chômage ni pour la pension)
- Cotisations patronales de 21,25%
Le paiement (principe théorique):
La rémunération mensuelle correspond à la rémunération forfaitaire de base à laquelle on ajoute X fois les sursalaires de 25% et/ou de 50% correspondant aux heures inconfortables prestées pendant la période concernée.
Le caractère "inconfortable" de toute heure prestée (tant dans le temps de base que dans le cadre du travail additionnel) est en principe immédiatement identifiable au moyen de l'outil d'enregistrement utilisé sur le lieu de stage. La "pénibilité" (25% ou 50%) peut donc être payée pour la période identifiée.
Les heures additionnelles (opting-out) sont identifiées au bout de la période de référence (logique de lissage) sur base de l'outil d'enregistrement utilisé sur le lieu de stage. Ces heures additionnelles sont soit (1) "inconfortables" soit (2) "confortables":
- (1) paiement des 100% de la valeur horaire de base pour les heures additionnelles "inconfortables" (la pénibilité ayant déjà été identifiée et payée)
- (2) paiement des 110% heures additionnelles "confortables".
Le forfait "frais" (déplacement, téléphonie, ...) est payé tout les mois
L'indemnisation des frais scientifiques intervient selon les modalités fixées dans la convention de stage
Lors d'une garde, seules les heures "inconfortables" donnent droit à un sursalaire horaire de 25% et/ou 50%.
Les heures "confortables" prestées lors d'une garde bénéficient d'un sursalaire horaire de 10% si et seulement si elles sont identifiées comme réalisées au delà de la moyenne hebdomadaire de 48 heures (au terme de la période de référence) ; en d'autres mots, si elles sont prestées dans le cadre de l'opting out.
La rémunération est payée mensuellement au compte bancaire indiqué par le candidat spécialiste au service RH de son hôpital de stage