Opting out
Un temps de travail additionnel (opting out) peut être presté afin d’assurer notamment tout type de garde sur le lieu de travail, sur base d’un accord individuel (volontaire et écrit) du médecin candidat spécialiste.
Source : 12.12.2010, art. 7
Des limites :
Le temps de travail hebdomadaire moyen maximum sur la période de référence ne peut dépasser 60 heures; y compris les 2 heures de travail scientifique hebdomadaire sur place - ou équivalent ne volume sur une période plus longue (*).
Le temps de travail maximum (absolu) pour une semaine ne peut excéder 72 heures (y compris les 4 heures de travail scientifique).
(*) la loi de 2010 prévoit également que deux heures de travail scientifique soit comptabilisées en dehors du lieu de travail. La Convention collective de mai 2021 à agglomérer ces heures pour obtenir 10 jours de dispense pour activités scientifiques (sur 12 mois) .
Un lissage pour respecter le maximum absolu
ET si je preste ponctuellement plus de 60 heures en moyenne par semaine ? Conformément à la loi du 12.12.2010, on procède à un lissage uniquement des heures supplémentaires EFFECTIVEMENT PRESTEES pour respecter la moyenne maximale de 60 heures par semaine au terme de la période de référence .
Le lissage du temps de travail additionnel - selon les inspecteurs attachés au SPF emploi - se fait toujours à postériori et non à priori. C'est-à-dire que le lissage ne prend pas en compte la marge horaire théorique non prestée. En d'autres mots, sur la marge de 12 heures de travail additionnel, les heures non prestées ne sont pas prises en compte dans le lissage réalisé sur la période de référence.
L'accord sur le temps de travail additionnel
En pratique où trouver le document pour accord ? Il est joint à votre convention de stage (= deux signatures : l'une sur la convention de stage ; l'autre optionnelle sur l'accord relatif au temps de travail additionnel).
La convention de stage " à minima" issue de l'accord intervenu le 19 mai 2021 à la CNPMH indique si le MACCS accepte (ou pas) de prester un temps de travail additionnel
Source SPF Emploi : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=33092
Mettre fin à l'accord sur le temps de travail additionnel
Chacune des parties ( médecin en formation et hôpital) peut mettre fin à l'accord visé au paragraphe 1er moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit.
A.R. 12.10.2021, art.7
24 heures: le maximum absolu
La durée de chaque prestation de travail ne peut excéder 24 heures sauf cas prévus par la loi.
Source : 12.12.2010, art. 5 §2
Repos obligatoire
Chaque prestation de travail dont la durée est comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimale de 12 heures consécutives. (A.M. 23.04.2014, art.5 § 3.)