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Convention de stage

Signataire de la convention de stage/travail: quand?

Le maître de stage coordinateur est TOUJOURS partie (signataire) dans la convention de stage/de travail (distincte de la convention de coordination) quand le stage se déroule : 

  • dans un (1) service non-agréé (23.04.14 - art 12); 
  • dans un (2) service d’une autre spécialité (dénommé rotation ; toujours dans un service agréé) (23.04.14 - art.13);
  • ou (3) à l’étranger (toujours dans un service agréé) (23.04.2014 - art. 11).
les parties prenantes: qui et quand?
  • Stage dans un service de stage agréé:  le maître de stage ou l'institution responsable et le candidat spécialiste
  • Stage dans un service non agréé comme service de stage: le maître de stage coordinateur, le candidat spécialiste et le chef du service
  • Stage dans un service de stage d'une autre spécialité: le maître de stage coordinateur, le candidat spécialiste et le chef du service
  • Stage à l'étranger: le maître de stage coordinateur, le candidat spécialiste et la personne ou la structure chargée de superviser le candidat spécialiste

Sources: D.G.C.F. 29.11.2017, art. 7. § 1er; A.M. 23.04.14 - art. 11, 12, 13

La convention de stage "unique" dans le Réseau Santé Louvain

La convention de stage "unique" d'application dans la majorité des services de stages dans les hôpitaux membres du Réseau Santé Louvain; n'est pas appropriée pour les stages réalisés à l'étranger ; elle doit être adaptée (en vertu du principe de "territorialité" du droit)