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Procédure d'agrément

La Direction générale de l’Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique est compétente depuis le 01.07.2014 pour l’agrément des prestataires de soins de santé. 

Les Commissions d'agrément sont constituées auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française). L'administration de l'Enseignement Supérieur est charge du secrétariat des Commissions; à ce titre elle veille à l'application à l'application des dispositions législatives (et administratives) encadrant le processus menant à l'agrément du médecin spécialiste.

Le suivi de votre dossier s’effectue uniquement via ehealthbox. Les notifications y restent disponibles durant 3 mois. Il est donc important que vous consultiez cette boite électronique régulièrement. 

1, Rue Adolphe Lavallée 1080 Bruxelles

Les procédures (délais et documents) sont à respecter scrupuleusement dans les formes et les délais, au risque de non validation.