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Temps de travail

Maximum absolu par prestation

La durée de chaque prestation de travail ne peut excéder 24 heures sauf cas prévus par la loi.

Source : 12.12.2010, art. 5 §2

 

En outre, chaque prestation de travail dont la durée est comprise entre 12 heures et 24 heures doit être suivie d'une période de repos minimale de 12 heures consécutives.

Source: 12.12.2010, art.5 § 3.

 

Maximum absolu par semaine

La loi fixe une limite maximum absolue pour la durée du travail sur une semaine.

Cette limite est:

  • de 60 heures 
  • portée à 72 heures SI (et seulement si) opting-out (temps de travail additionnel) 

Le maximum absolu garantit notamment un certain équilibre dans la répartition du volume horaire du  travail d'une semaine à l'autre (en évitant de trop grands écarts dans la durée du travail d'une semaine à l'autre en raison du lissage à réaliser entre semaines de la période de référence pour respecter la limite maximum du temps de travail moyen sur cette période) 

 

source : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=33092

Document(s)

maximumprestation.pdf

42.89 KB

En savoir plus sur le volume horaire maximum d'une prestation

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