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Gardes

TOUT jour férié (*) presté (**) = un jour de congé compensatoire.

  • (*) Jour calendaire: 0.00-24.00.
  • (**) Prestations (effectives/sur place) de plus de 4 heures.

 

Source : loi du 04.01.1974.

Une période "de repos compensatoire" octroyée en vertu de la législation sur le temps de travail (12.12.2010) n'est JAMAIS assimilée à un jour de congé (y compris un jour férié).

Le repos compensatoire est toujours pris durant la période de stage concernée. 

Ne pas confondre jour de congé et période de repos: 

Suite à une réponse du Ministre de l'Emploi et du Travail à une question parlementaire, il semble par ailleurs que le repos compensatoire ne peut pas coïncider avec un jour durant lequel le travailleur n'aurait pas été occupé mais pour lequel il aurait néanmoins eu droit à une rémunération (tel un jour férié, un jour de vacances annuelles ou un jour de petit chômage).

Jour férié tombant le weekend

Un jour férié légal qui tombe le week-end est récupéré à un autre moment (A.R. 19.07.2021, art. 13) mais toujours durant la période de stage concernée par le jour férié en question. 

 

Quand y a-t-il lieu à remplacement/récupération du jour férié ?

Quid du repos dominical ? Il n'est pas d'application pour le candidat spécialiste.

http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=395#AutoAncher3 (champ d'application)