Je suis un futur médecin en formation

Mon futur statut en quelques mots

Médecin candidat spécialiste : un statut particulier

Le statut du médecin candidat spécialiste est défini par l'ensemble des dispositions légales, réglementaires, "extra-légales" (statutaires) encadrant sa formation menant à la diplomation et à l'agrément comme médecin spécialiste. 

Ce statut est dit "sui generis", c'est à dire que le candidat spécialiste a un employeur, mais qu'il n'est pas un employé au sens entendu par la législation sur le travail et sociale; il signe une convention de stage (et non pas un contrat de travail) prévoyant une rémunération. 

  • Le médecin candidat spécialiste reste inscrit de façon régulière à l'Université; il est soumis au règlement général des étudiants de l'université.
  • La convention de stage (de "travail") précise les modalités de rémunération et de couverture en assurances. Le cas échéant, elle octroie des avantages extra-légaux. Elle constitue un accord contractuelle entre le médecin en formation et son maître de stage ou l'institution de stage.
  • Le médecin candidat spécialiste est tenu (légalement) de se conformer aux règles d'ordre intérieur en vigueur sur le lieu de stage.

La particularité d'un contrat de formation réside dans l'objectif poursuivi par les activités cliniques : acquérir une formation, des compétences menant à l'agrément dans une spécialité sous l'autorité d'un "formateur" et NON pas principalement réaliser des prestations utiles à un employeur.

 

Sources : Arrêts de la Cour de Cassation 05.051966, 10.09.1990, 18.06.1990, 16.11.1992 ; Assistants et maîtres de stage en médecine, Chambre syndicale des médecins des Prov. du Hainaut et de Namur et du Brabant Wallon, pp.123-124.

A l'UCLouvain, dans le Réseau Santé Louvain

Un statut "unique" est mis en place au niveau du Réseau Santé Louvain (voir liste des partenaires) avec une gestion DRH centralisée (concerne la grande majorité des médecins en formation inscrits à l'UCLouvain)

C'est-à-dire que quel que soit le lieu de stage dans le RSL (sur le territoire belge), le médecin candidat spécialiste:

  • est rémunéré selon une même échelle barémique (gardes y compris)
  • signe la même convention de stage
  • signe, le cas échéant, le même "opting-out";
  • bénéficie d'une même couverture de base en assurances
  • et bénéficie des mêmes avantages extra-légaux (jours de congés, …) 

Les dispositions réglementaires et les recommandations en vigueur au niveau du RSL précisent les modalités pratiques (rémunération, couverture en assurance, ...), le processus de gestion (DRH, ...) et les avantages extra-légaux (congés, ...) en vigueur dans le RSL