Je suis un futur médecin en formation

Mon futur statut en quelques mots

Médecin candidat spécialiste : un statut particulier

Le statut du médecin candidat spécialiste est défini par l'ensemble des dispositions légales, réglementaires, "extra-légales" (statutaires) encadrant sa formation menant à la diplomation et à l'agrément comme médecin spécialiste. 

Ce statut est dit "sui genreris", c'est à dire que le candidat spécialiste à un employeur mais qu'il n'est pas un employé au sens entendu par la législation sur le travail et sociale; il signe une convention de stage et non pas un contrat de travail. 

  • Le médecin candidat spécialiste est soumis au règlement général des étudiants de l'université
  • Les dispositions réglementaires et les recommandations en vigueur au niveau du RSL précisent les modalités pratiques (rémunération, couverture en assurance, ...), le processus de gestion (DRH, ...) et les avantages extra-légaux (congés, ...) en vigueur dans le RSL.
  • Le médecin candidat spécialiste est tenu (légalement) de se conformer aux règles d'ordre intérieur en vigueur sur le lieu de stage.

La particularité d'un contrat de formation réside dans  l'objectif poursuivi par les activités cliniques: acquérir une formation, des compétences menant à l'agrément dans une spécialité sous l'autorité d'un "formateur" et NON pas principalement réaliser des prestations utiles à un employeur.

 

Sources: Arrêts de la Cour de Cassation 05.051966, 10.09.1990, 18.06.1990, 16.11.1992; Assistants et maîtres de stage en médecine, Chambre syndicale des médecins des Prov. du Hainaut et de Namur et du Brabant Wallo, pp.123-124.

A l'UCLouvain

Un statut "unique" est en vigueur au niveau du Réseau Santé Louvain (voir liste des partenaires) c'est-à-dire que quel que soit le lieu de stage dans le RSL (sur le territoire belge), le médecin candidat spécialiste est rémunéré selon une même échelle barémique, signe la même convention de stage et le même "opting-out" le cas échéant et bénéficie des mêmes avantages extra-légaux.

Le futur candidat généraliste doit consulter le site: http://www.ccffmg.be/le-vademecum/