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Congés

Tout médecin assistant clinicien candidat spécialiste a droit à des congés indemnisés.

Les jours de congé se répartissent comme suit :

  • 20 jours de congé légaux,
  • 10 jours fériés et
  • 4 jours de congé conventionnels « mobiles » (*). 

Sources : Statut MACCS UCL, Réglementation du travail (SPF emploi, travail et concertation sociale), loi du 16 mars 1971, loi du 4 janvier 1974.

La répartition des jours de congés

Lorsque les semestres d’une année académique de formation d’un MACCS se déroulent sous la responsabilité de plusieurs maîtres de stage différents (dans des services différents), la répartition des jours de congé se fera de  manière équitable sur l’ensemble du calendrier en tenant compte de la répartition des jours fériés,  sauf accord écrit préalable avec le maître de stage concerné.

En d'autres mots, Les congés doivent impérativement être pris en proportion avec le temps de présence dans le service de stage(*). Donc, le quota de jours de congés afférent à la période de stage dans un service doit être épuisé au terme du stage dans ce service.

 (*) Que faire si la proportion du nombre de jours de congés n’est pas un chiffre un rond ? Afin de préserver un équilibre dans la répartition des jours de congés entre les services de stage, le nombre sera arrondi vers le haut ou vers le bas en tenant compte de la répartition des jours de congés fériés.

(*) Les jours de congés conventionnels "mobiles" - mode d'emploi

Il s’agit de 4 jours de congé supplémentaires qui s’ajoutent aux 20 jours de congé légaux et aux 10 jours fériés, congé légaux dont bénéficie le médecin candidat spécialiste. Ces 4 jours sont un avantage extra-légal (CONTRACTUEL) garanti par la convention de stage.

Dans les cas où ces 4 jours de congé ne sont pas définis - au préalable, en tout ou en partie (par exemple pour les fêtes de fin d’année, la fête patronale, …) - ils sont alors fixés en accord avec le maître de stage.

 

points d'attention:

  • un jour de congé se substitue à un jour "habituel de travail effectif "

ET

  • une période "de repos" ("récupération") octroyée en vertu de la législation sur le temps de travail n'est JAMAIS assimilée à un jour de congé.

 

 

Document(s)

conventionnels MOBILES.pdf

43.68 KB

En savoir plus sur les congés conventionnels "mobiles"

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conges2020-2021_0.pdf

570.97 KB

Jours de congés 2020-2021: moded'emploi

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