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Formation hospitalière et agrément

stage dans un service non agréé (comme service de stage)

Durée : 12 mois maximum 

 

Objectifs :

Dans le but d’acquérir certaines compétences relatives afférentes à un sous-domaine limité de la spécialité qui ne peuvent être acquises dans un service de stage agréé 

 

Conditions 

  • Le maître de stage coordinateur reste responsable de la formation du candidat.
  • Une convention conclue entre le (1) maître de stage coordinateur, le (2) candidat spécialiste et le (3) chef de service dans lequel le stage est accompli.
  • Cette convention fixe au minimum les (1) modalités du stage, une (2) rémunération raisonnable, les (3) objectifs finaux du stage, les (4) modalités selon lesquelles le candidat spécialiste bénéficie d’une assurance professionnelle et (5) la mention précise de la durée de la convention.

Mais encore :

  • La structure d’accueil fait l’objet d’une notification au SPF Santé publique et est enregistrée sur une liste tenue par ledit SPF.
  • Lors de cette notification, des garanties sont données concernant :
    • le système de qualité,
    • le nombre de personnes formées,
    • le contrôle et l’organigramme qui le documente,
    • l’évaluation,
    • la continuité des soins
    • et, le cas échéant, également les services de garde.

Sources: A.M. 23.04.2014 (art.12 et 13); D.G.C.F. 29.11.2017.