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Assurances

Revenu garanti

Paiement après 6 mois (*) d'incapacité :

  • jusqu'à 67 ans ;
  • d'une rente annuelle de 40.797,27 euros (en 2018) ;
  • versée en 1/12 ;
  • limitée au traitement réel ;
  • diminuée des interventions légales (mutuelle).

 

Déductible fiscalement (charges professionnelles réelles).

(*) Le délai peut être ramené à 1 mois pour le MACCS en première année d'assistanat ou en stage de mutuelle à sa demande et moyennant une surprime mensuelle à sa charge (de +/- 8,40 à +/- 9,90 euros).

 

Décès

Capital équivalent à une fois le traitement annuel.

En cas de décès durant la période d'assistanat.

La disposition prévoyant une dérogation au sujet des modalités de souscription de cette couverture reste d'application uniquement pour les MACCS ayant entamé leur formation clinique avant juin 2019.

Par dérogation - à laquelle il recourt (suivant le document ad hoc) au moment de la signature de la convention - le médecin candidat spécialiste peut renoncer à la garantie décès du règlement groupe en vue de souscrire, à titre individuel, une assurance "vie-décès" auprès d'une compagnie de son choix. 

La DRH des CUSL, en tant que secrétariat social, accorde une intervention s'élevant à 2/3 du coût de cette assurance, avec un maximum de 371,84 euros par an. Sur présentation de la preuve de paiement, cette somme est versée avec le traitement et à ce titre fait l'objet d'une retenue de précompte professionnel. Cependant elle est déductible des revenus imposables en fin d'année dans le cadre de l'immunisation de la prime d'assurance elle-même. 

Vie

Capital constitué par la capitalisation du versement d'une prime annuelle de 1% du traitement annuel.

Le versement prend fin au terme de l'assistanat.

50% de la prime est à charge du MACCS.

Influence du lieu de stage

Dans le cas où le MACCS est

  • en formation sous couvert d'une convention de stage autre que la convention type RSL (il n'est pas payé via les CUSL).
  • en formation à l'étranger.

Les garanties "revenu garanti", "décès" et "vie" peuvent être maintenues SI le MACCS en fait la demande et paie anticipativement la prime (= être pro-actif).