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Grossesse - parentalité

Adaptation des prestations

En collaboration avec le maître de stage coordinateur, le maître de stage de la MACCS examine si son programme de stage est adapté à son état et, si nécessaire, bénéficie d’une modification de celui-ci afin d’assurer la protection de la maternité tout en respectant les impératifs de formation.

Seules des tâches ne comportant aucun risque pour elle et pour l’enfant à naître peuvent lui être confiées. Elle ne peut, entre autres, être exposée à des rayonnements, à des substances ou à des agents susceptibles d’être nocifs pour sa grossesse.

Au besoin, le maître de stage, en concertation avec le service de médecine du travail, transfère la candidate spécialiste enceinte d’un environnement à risque vers un environnement sûr dans lequel elle peut poursuivre sa formation.

Temps de travail

Les limites au temps de travail de base et additionnelles définies par la loi du 12.12.2010 ne peuvent contrarier la législation en matière de protection de la femme enceinte.

La MACCS enceinte ne peut pas effectuer de « travail supplémentaire » au sens de la loi du 16 mars 1971 « sur le travail » (art. 44) qui le définit comme : « [T]out travail effectué au-delà de 9 heures par jour ou de 40 heures par semaine, ou des limites inférieures fixées [par une convention collective de travail] » (art. 29, §2 de la loi du 16 mars 1971 « sur le travail »).

Les gardes

A partir de la 22ème semaine de grossesse, la MACCS est dispensée des rôles de garde de nuit (y compris les gardes des d’appel – selon un avis demandé à la médecine du travail sur cette question) pour la Commission formation du RSL.

A partir de la 27ème semaine, la MACCS est dispensée de toute garde.

Les gardes non prestées conformément aux dispositions ci-dessus énoncées ne sont pas récupérées.

Il est entendu que les activités de gardes sont adaptées à la situation de la MACCS et sont conformes aux directives du médecin du travail.

A propos du travail de nuit? 20.00-6.00

L'employeur ne peut obliger une travailleuse enceinte à effectuer du travail de nuit (20.00-6.00) pendant une période de huit semaines précédant la date présumée de l'accouchement.

Moyennant la production d'un certificat médical, la travailleuse peut également refuser le travail de nuit pendant d'autres périodes au cours de la grossesse et pendant une période de quatre semaines au maximum qui suit immédiatement la fin du congé postnatal. L'employeur est alors tenu de donner un travail de jour à la travailleuse ou, si cela n'est pas possible, de suspendre l'exécution du contrat de travail.

Source: SPF emploi, travail et concertation sociale http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=637

Document(s)

protection de la maternité.pdf

46.25 KB

législation et recommandations du CESI

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